Mise en garde du banquier en cas d’emprunt souscrit par plusieurs personnes
Lorsqu’un emprunt est souscrit par plusieurs emprunteurs, l’existence d’un risque d’endettement excessif qui en …
Lorsqu’un emprunt est souscrit par plusieurs emprunteurs, l’existence d’un risque d’endettement excessif qui en …
Bien que cette pratique soit interdite, il arrive fréquemment que l’exploitant qui prend en location des terres …
Le propriétaire d’un appartement situé au rez-de-chaussée d’un immeuble d’habitation avait réalisé des travaux …
Le constat est le même chaque année : les Français qui bénéficient d’un dispositif d’épargne salariale (plan …
Le vendeur professionnel est tenu à une obligation d’information et de conseil à l’égard de ses clients. Cette …
Pour lutter contre « l’accaparement des terres agricoles » par des investisseurs fonciers, les pouvoirs publics …
Nouveau coup dur pour les établissements bancaires. Après un renforcement des dispositifs de délégation …
Très souvent, les contrats de bail commercial comportent une clause, dite « résolutoire », qui prévoit que le bail …
Une association peut demander à la mairie d’utiliser des locaux communaux pour son activité. La municipalité peut …
La société de gestion Legg Mason a publié une étude mondiale sur le comportement des investisseurs. Cette étude, …