Refuser de restituer un bien pour obtenir le règlement d’une facture ?
Pour obtenir d’un client récalcitrant qu’il s’acquitte d’une facture, le professionnel a la possibilité d’exercer …
Pas de revalorisation du taux du Livret A pendant deux ans !
Les épargnants ne seront pas heureux d’apprendre qu’ils devront s’accommoder du taux d’intérêt actuel (0,75 %) de …
Commerçants : les soldes d’hiver, c’est pour bientôt !
Les prochains soldes d’hiver auront lieu du mercredi 10 janvier au mardi 20 février 2018 inclus.
Un organisme sans but lucratif peut être un créancier professionnel
Au sens du Code de la consommation, un créancier professionnel s’entend de celui dont la créance est née dans …
Le Bitcoin fait tourner les têtes !
Le cours du Bitcoin continue sa folle progression. Une unité de cette « monnaie 2.0 » vaut aujourd’hui près de …
Bail commercial et travaux imposés par l’administration
Sauf clause contraire stipulée dans le bail, les travaux ordonnés par l’administration dans un local loué sont à …
Un nouveau service en ligne pour les activités réglementées
À connaître si ce n’est pas déjà le cas, vous permet d’accomplir en ligne, sur le même site, de très nombreuses …
La justice prive la ville de Paris du dispositif d’encadrement des loyers
C’est au tour de Paris de connaître le même sort que Lille concernant l’application du fameux dispositif …
Recul de 4 % du nombre de donateurs en 2016
Dans son baromètre annuel de , l’Association Recherche & Solidarité fait apparaître un recul de 4,2 % du nombre …
Votre association est-elle un représentant d’intérêts ?
Le répertoire numérique des représentants d’intérêts vise à informer les citoyens sur les relations entre les …