Assurance récolte : les taux de subventions sont fixés pour 2018
Afin d’encourager les exploitants agricoles à souscrire une assurance récolte contre les risques climatiques, les …
La ville de Paris continue sa lutte contre les locations touristiques non déclarées
Le bras de fer entre la ville de Paris et les plates-formes Internet de location de meublés touristiques continue. …
Refuser de restituer un bien pour obtenir le règlement d’une facture ?
Pour obtenir d’un client récalcitrant qu’il s’acquitte d’une facture, le professionnel a la possibilité d’exercer …
Pas de revalorisation du taux du Livret A pendant deux ans !
Les épargnants ne seront pas heureux d’apprendre qu’ils devront s’accommoder du taux d’intérêt actuel (0,75 %) de …
Commerçants : les soldes d’hiver, c’est pour bientôt !
Les prochains soldes d’hiver auront lieu du mercredi 10 janvier au mardi 20 février 2018 inclus.
Un organisme sans but lucratif peut être un créancier professionnel
Au sens du Code de la consommation, un créancier professionnel s’entend de celui dont la créance est née dans …
Le Bitcoin fait tourner les têtes !
Le cours du Bitcoin continue sa folle progression. Une unité de cette « monnaie 2.0 » vaut aujourd’hui près de …
Bail commercial et travaux imposés par l’administration
Sauf clause contraire stipulée dans le bail, les travaux ordonnés par l’administration dans un local loué sont à …
La justice prive la ville de Paris du dispositif d’encadrement des loyers
C’est au tour de Paris de connaître le même sort que Lille concernant l’application du fameux dispositif …
Un nouveau service en ligne pour les activités réglementées
À connaître si ce n’est pas déjà le cas, vous permet d’accomplir en ligne, sur le même site, de très nombreuses …