Près de 760 000 € pour les associations grâce à l’arrondi en caisse !
L’arrondi en caisse offre la possibilité aux clients de 2 100 magasins de faire un micro-don, lors de leur passage …
La banque n’a pas à alerter son client sur les risques liés à l’opération financée
Des associés d’une société civile immobilière (SCI) avaient souscrit auprès d’un établissement bancaire 4 prêts …
Cautionnement souscrit par un seul des époux : les biens communs ne sont pas engagés
Lorsqu’une personne mariée sous le régime de la communauté se porte caution, par exemple pour garantir un emprunt …
Un nouvel apport de trésorerie remboursable pour les agriculteurs
Le 21 juin dernier, le ministre de l’Agriculture avait annoncé que les aides Pac 2017 seraient versées en …
Affichage des prix en magasin : êtes-vous sûr de vous ?
À compter du 1 octobre 2017, un formulaire permettra aux professionnels de s’assurer auprès de la direction …
Mauvais placements effectués par le trésorier d’une association : qui est responsable ?
Une récente affaire illustre la responsabilité du trésorier d’une association et d’une banque en cas de placements …
Procédure de traitement du surendettement : ouverte aux associés de SCP !
Lorsqu’une personne est dans l’impossibilité de faire face à ses dettes, elle peut demander à bénéficier du …
Quand le loyer révisé d’un bail commercial doit être fixé à la valeur locative
Tous les 3 ans, le propriétaire ou le locataire d’un local commercial peuvent demander la révision du loyer du …
Quelle est la responsabilité d’une association en cas d’accident lors d’un voyage ?
De nombreuses associations proposent des voyages à leurs membres et confient leur organisation à des agences de …
Que devient un cautionnement consenti pour les dettes d’une société absorbée ?
Très souvent, le dirigeant d’une société est amené à se porter caution pour elle en contrepartie de l’octroi d’un …