Aides aux jeunes agriculteurs : du nouveau pour le paiement additionnel
Pour être éligibles au paiement découplé additionnel, les jeunes agriculteurs doivent justifier d’un diplôme de …
Une version actualisée du guide du bénévolat
Le ministère chargé de la Vie associative vient de mettre son guide du bénévolat à jour des dernières évolutions …
Un locataire ne peut pas se faire justice lui-même en suspendant le paiement des loyers
Après s’être plaints à plusieurs reprises auprès de leur bailleur de désordres affectant le logement loué, des …
La chasse aux publicités trompeuses sur Internet !
Les agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) …
Créance de salaire différé : comment la payer ?
Le fils (ou la fille) d’un agriculteur qui a travaillé, après l’âge de 18 ans, sur l’exploitation de ses parents …
Dividendes : une décision sinon rien !
Les dividendes n’existent pas juridiquement tant que leur distribution aux associés et la part revenant à chacun …
La Fédération Française de l’Assurance fait le point sur les assurances de personnes
Comme chaque année, la Fédération Française de l’Assurance (FFA) a dressé un bilan sur la santé des assurances de …
Paiement sans contact jusqu’à 30 € : qui en bénéficie ?
Vous êtes actuellement plus de 500 000 commerçants à disposer de terminaux bancaires incluant la technologie NFC …
Une loi étrangère peut mettre en échec la réserve héréditaire française
Un Français, établi de longue date aux États-Unis, avait constitué avec sa dernière épouse un family trust pour la …
Droit de préemption de la Safer : gare aux faux démembrements de propriété !
Des propriétaires avaient vendu la nue-propriété de terres agricoles à un particulier et l’usufruit à une société …