Des précisions sur la faculté de blocage des assurances-vie
Les dispositions de la loi Sapin II du 9 décembre 2016 concernant l’assurance-vie ont été source de crispation …
Baux ruraux : nouvelle baisse de l’indice national des fermages
Bonne nouvelle pour les exploitants agricoles en faire-valoir indirect : l’indice national des fermages, qui …
Les bénéficiaires effectifs d’une société doivent être déclarés !
Une nouvelle formalité incombe aux sociétés non cotées : elles ont désormais l’obligation de déposer au greffe du …
Agriculteurs : un sursis pour rembourser les apports de trésorerie remboursables
En raison des retards de paiement des aides dues au titre des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) …
Service civique : le contenu de la formation civique et citoyenne
Les associations agréées qui accueillent des jeunes en service civique doivent leur délivrer une formation civique …
Moyens de paiement : les droits et obligations des commerçants
Sous peine d’amende (150 €), les commerçants ne peuvent pas refuser les règlements en espèces. Toutefois par …
L’assurance-vie peine à convaincre
L’assurance-vie traverse une mauvaise passe. En effet, les chiffres de collecte ne sont pas bons. C’est ce qu’il …
Du nouveau pour le rapport de gestion des sociétés
Le contenu du rapport de gestion que les sociétés commerciales sont tenues d’établir chaque année vient d’être …
Un nouvel observatoire scrute le marché locatif national
Mis en place début 2017, le nouvel observatoire des statistiques des locations (OSLO) a récemment communiqué ses …
Quand un élevage de coqs trouble la tranquillité
Dans une affaire récente, les juges ont estimé que le bruit causé par une dizaine de coqs qui chantaient de façon …