Marchés publics : comment transmettre une facture électronique ?
Une récente instruction a complété le dispositif imposant aux entreprises de transmettre leurs factures sous forme …
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Depuis 2014, les sociétés commerciales qui ont la qualité de micro-entreprise, c’est-à-dire celles qui ne …
En principe, la liquidation judiciaire d’une entreprise est prononcée lorsque ses difficultés sont telles que son …
Le Baromètre de la collecte en France, publié en mars dernier, est le fruit d’une enquête en ligne anonyme menée, …
À en croire une récente enquête publiée par le Cercle de l’épargne, les Français seraient de plus en plus attirés …
Refuser de servir, dans un lieu ouvert au public, un client parce qu’il porte un signe religieux est pénalement …
Adopté le 14 avril 2016, le règlement européen sur la protection des données (RGDP) entrera en application le …
L’Association française de la gestion financière (AFG), l’Autorité des marchés financiers, le Trésor et la …
On se souvient que pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2016, les entreprises dont les comptes sont …
Propriétaires de leur résidence principale, des époux avaient procédé à d’importants travaux conduisant à la …