La cigarette électronique est-elle une cigarette comme les autres ?
L’ouverture d’un débit de tabac est très réglementée. En premier lieu, l’implantation d’un établissement n’est pas …
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L’association Recherches et Solidarités présente les résultats de son baromètre d’opinion, fruit d’une enquête …
Les baux commerciaux comportent la plupart du temps une clause qui permet au bailleur de résilier la location en …
Les immeubles disposant d’un système de chauffage collectif devront prochainement être équipés d’appareils de …
Les juges ont récemment affirmé que les quotas betteraviers sont liés au fonds supportant l’exploitation et qu’ils …
Lorsque l’une des parties à un contrat a commis un dol, c’est-à-dire lorsqu’elle s’est livrée à des manœuvres ou à …
Le 25 mai dernier, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) a remis au ministre de la Ville, de la Jeunesse et …
On se souvient que la loi Macron du 6 août dernier avait étendu la possibilité pour les sociétés commerciales …
À compter du 1 janvier 2017, lorsque des travaux importants seront réalisés sur un bien immobilier, des travaux …
Des époux avaient souscrit chacun un contrat d’assurance-vie en unités de compte auprès d’une société …