Liquidation judiciaire d’une association et responsabilité des dirigeants
Les dirigeants d’une association mise en liquidation judiciaire peuvent être tenus de combler l’insuffisance …
Entreprises en difficulté : assouplissement des règles relatives au dépôt de bilan
Avec la crise sanitaire du coronavirus et les mesures de confinement qui ont été prises pour tenter d’endiguer la …
Trésorerie : comment obtenir le soutien de Bpifrance ?
Bpifrance, en tant que banque publique d’investissement, accompagne les entreprises, notamment en leur permettant …
Comment aménager son prêt immobilier en cas de baisse de revenus ?
La France subit actuellement une crise sanitaire, financière et économique sans précédent. Dans ce contexte, …
Entreprises en difficulté : des délais pour payer vos factures d’énergie et vos loyers
En raison de l’épidémie de coronavirus, de nombreuses entreprises vont être inévitablement confrontées à des …
TPE : comment bénéficier du fonds de solidarité ?
Quel est ce fonds de solidarité ?Le fonds de solidarité a été créé pour aider les petites entreprises durement …
Marchés publics : pas de pénalités en cas de retard dû au Covid-19
L’épidémie de coronavirus empêche un grand nombre d’entreprises de remplir leurs obligations contractuelles. À ce …
Coronavirus : un renforcement des règles de confinement
Édouard Philippe a annoncé, dès hier soir au journal télévisé de TF1, le durcissement de certaines règles de …
Installation de panneaux solaires sur un bâtiment agricole
Les juges ont été appelés récemment à statuer sur la faculté pour un exploitant agricole d’installer des panneaux …
Report de la date de fin de la trêve hivernale
Épidémie de Covid-19 oblige, les pouvoirs publics ont pris la décision de revoir la période de la trêve hivernale. …