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Transmettre en ligne les résultats des élections professionnelles : c’est possible !

5 - Déc - 2019 | Social

Après les élections professionnelles, il doit être établi un procès-verbal faisant état de la désignation des …

Votre complémentaire santé est-elle conforme au « 100 % santé » ?

4 - Déc - 2019 | Social

Afin de réduire les frais de santé des Français et permettre un meilleur accès aux soins, le gouvernement a mis en …

Le plafond de la Sécurité sociale pour 2020 est connu

3 - Déc - 2019 | Social

Un arrêté ministériel vient de fixer le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2020.

RUPCO : un nouveau portail pour communiquer avec la Direccte

3 - Déc - 2019 | Social

Simplification oblige, de nombreuses informations doivent être transmises à la Direccte de façon dématérialisée. …

Grève du 5 décembre : comment les employeurs peuvent-ils s’organiser ?

2 - Déc - 2019 | Social

De nombreux syndicats appellent à une grève générale le jeudi 5 décembre 2019 afin de protester contre la réforme …

Travailleurs indépendants : trouvez une formation en ligne !

2 - Déc - 2019 | Social

Depuis le 1 janvier 2018, les travailleurs indépendants et leur conjoint collaborateur bénéficient, comme les …

Cotisations d’accident du travail : fin du taux « bureau » en 2020

29 - Nov - 2019 | Social

Actuellement, certaines entreprises dont l’activité principale est soumise à un taux de cotisation accidents du …

Maladie professionnelle du salarié : comment est-elle reconnue ?

28 - Nov - 2019 | Social

Le salarié qui voit son état de santé se dégrader et qui estime que cette dégradation est liée à ses conditions de …

On ne licencie pas un salarié verbalement !

27 - Nov - 2019 | Social

L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable. Cette rencontre …

Effectif salarié de l’exploitation agricole : quoi de neuf ?

26 - Nov - 2019 | Social

La plupart des obligations sociales incombant aux employeurs agricoles et, à l’inverse, des droits qui leur sont …

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  • La modification d’une convention réglementée conclue par une SARL doit être approuvée
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  • Jeunes entreprises innovantes : quel niveau de dépenses de R&D ?

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