Jours fériés : ce que change la loi Travail
Les principales règles qui s’appliquent aux jours fériés ont été reprises sans changement par la loi Travail et …
Vers la disparition du bulletin de paie version papier ?
Actuellement, la remise au salarié d’une feuille de paie au format papier est la règle et sa version …
Le compte d’engagement citoyen sera opérationnel l’année prochaine
À partir du 1 janvier 2017, tous les salariés et les demandeurs d’emploi disposeront d’un compte personnel …
Le travail à temps partiel après la loi Travail
Depuis le 10 août dernier, la future architecture du Code du travail sur trois niveaux, à savoir les dispositions …
Durée du travail : une plus grande place pour la négociation collective au sein de l’entreprise
La future architecture du Code du travail, à savoir les dispositions impératives, celles pouvant faire l’objet …
BDES : quel est son contenu ?
La loi Rebsamen a regroupé les obligations récurrentes d’information-consultation du comité d’entreprise en trois …
CHSCT : des nouveautés à intégrer
Pris en application de la loi Rebsamen du 17 août 2015, un décret publié en juin dernier remanie les modalités de …
Quand l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche
La loi Travail prévoit, que d’ici à 2 ans, une commission d’experts proposera au gouvernement une réécriture du …
Cotisations sociales 2016 des exploitants agricoles
Pendant les 5 années qui suivent leur installation, les jeunes chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole …
La lutte contre le détachement illégal de salariés s’intensifie
En 2015, plus de 286 000 salariés étrangers, venant principalement de Pologne et travaillant surtout dans le BTP, …