Du nouveau sur les contrôles biométriques au travail
Lorsque l’employeur décide d’avoir recours à un dispositif biométrique pour contrôler l’accès aux locaux, et aux …
À travail égal, salaire égal ?
L’employeur a l’obligation de garantir la même rémunération aux salariés qui effectuent un travail identique ou de …
Dérogations aux règles d’hébergement des travailleurs saisonniers agricoles
Désormais, lorsqu’une organisation professionnelle d’employeurs lui en fera la demande, le directeur régional des …
Cotisations sociales des travailleurs indépendants : quelles nouveautés en 2017 ?
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, actuellement en discussion devant l’Assemblée …
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : quelles mesures pour les employeurs ?
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 a été présenté en Conseil des ministres. Premier …
Professionnels libéraux : vers une protection sociale renforcée ?
Afin d’améliorer leur protection sociale, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 prévoit …
De nouvelles dépenses à déduire de la contribution due à l’Agefiph
Les entreprises d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer des travailleurs handicapés dans la proportion …
Élections professionnelles : faut-il jouer la transparence jusqu’au bout ?
Pour être valables, les élections professionnelles doivent respecter les principes généraux du droit électoral. …
Transfert des contrats de travail entre prestataires et différence de rémunération
Certaines conventions collectives comme celles applicables aux entreprises de prévention et de sécurité, de …
La dénonciation et la mise en cause des accords sont remaniées
Un accord collectif peut être dénoncé par la totalité des signataires employeurs ou salariés, ou bien mis en cause …