La réduction Fillon version 2017
La réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale, couramment appelée « réduction Fillon », a …
Obligation de reclassement : la volonté du salarié compte !
Lorsqu’un salarié est reconnu inapte par le médecin du travail, l’employeur doit nécessairement rechercher un …
Visite médicale d’embauche : elle n’est plus systématique !
Jusqu’à présent, chaque salarié devait être soumis à une visite médicale d’embauche, puis à des visites …
Le recours au vote électronique en entreprise est facilité !
Jusqu’à présent, le recours au vote électronique pour le déroulement des élections professionnelles (délégués du …
Compte pénibilité : n’oubliez pas de déclarer les facteurs de risques et de payer la cotisation
Le compte pénibilité permet au travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels de cumuler …
Bulletin de paie : de la version papier au format électronique
Jusqu’à présent, le bulletin de paie pouvait être remis au salarié sous forme dématérialisée uniquement si …
Installation progressive en agriculture : comment s’affilier à la MSA ?
Les jeunes exploitants agricoles qui bénéficient du nouveau dispositif d’installation progressive ont la …
La cotisation maladie sur les salaires en hausse en 2017
Un décret publié en fin d’année a relevé de 0,05 point le taux de la part patronale de la cotisation d’assurance …
Travailleurs indépendants d’outre-mer : une exonération de cotisations moins généreuse
Les travailleurs indépendants non agricoles qui ont créé leur activité outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, …
Travailleurs indépendants : vers une cotisation maladie-maternité dégressive
Les travailleurs indépendants non agricoles sont redevables, auprès du Régime social des indépendants (RSI), d’une …