À quelle convention collective vos salariés sont-ils soumis ?
La convention collective applicable dans l’association est, en principe, celle dont dépend son activité principale.
Plus qu’un mois pour modifier la déclaration des facteurs de risques du compte pénibilité
Le compte personnel de prévention de la pénibilité permet au salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques …
Contrat de professionnalisation : des formalités dématérialisées
Les employeurs qui concluent des contrats de professionnalisation doivent les déposer auprès de leur organisme …
Le statut du défenseur syndical est fixé
Depuis le 1 août, employeurs et salariés peuvent être assistés ou représentés devant le conseil de prud’hommes et …
L’économie sociale, un secteur porteur d’emploi
Publiée fin juin, une étude réalisée par l’association Recherches & Solidarités fait le point sur l’emploi au sein …
La procédure de contrôle Urssaf revue et corrigée !
Un décret publié début juillet a réformé la procédure applicable aux contrôles menés par l’Urssaf afin de …
Bons d’achat de rentrée scolaire : quel est le régime social applicable ?
Les bons d’achat (hors chèques-lire, chèques-disques et chèques-culture) octroyés par le comité d’entreprise ou …
Cumul emploi-retraite : des précisions apportées par les juges
Les professionnels libéraux qui sont à la retraite peuvent reprendre une activité professionnelle et bénéficier du …
La protection des jeunes parents contre le licenciement est renforcée
Jusqu’à présent, la salariée de retour d’un congé de maternité ne pouvait, sauf exceptions (faute grave …
Cotisations sociales des non-salariés agricoles
Pris en application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, un décret précise les conditions …