Élections professionnelles : faut-il jouer la transparence jusqu’au bout ?
Pour être valables, les élections professionnelles doivent respecter les principes généraux du droit électoral. …
Transfert des contrats de travail entre prestataires et différence de rémunération
Certaines conventions collectives comme celles applicables aux entreprises de prévention et de sécurité, de …
La dénonciation et la mise en cause des accords sont remaniées
Un accord collectif peut être dénoncé par la totalité des signataires employeurs ou salariés, ou bien mis en cause …
Des ajustements concernant les représentants du personnel
En matière de représentants du personnel, la loi Travail procède à quelques ajustements.
Il est désormais plus simple de réviser un accord d’entreprise
Afin de favoriser la négociation collective, la loi Travail facilite la révision des accords conclus au niveau de …
Aide à la transmission de l’exploitation agricole : chose promise, chose due !
Instaurée par la loi d’avenir pour l’agriculture du 13 octobre 2014, l’aide financière allouée aux exploitants …
Rupture conventionnelle : respectez scrupuleusement la procédure !
L’employeur et le salarié qui conviennent de mettre fin à un contrat de travail par le biais d’une rupture …
Licenciement au sein d’une association : attention à l’expiration du mandat !
Au sein d’une association, le pouvoir de licencier les salariés relève, en principe, de la compétence de son …
Accords d’entreprise : cap sur les bonnes pratiques !
Pour favoriser la loyauté dans les négociations collectives, la loi Travail encourage les entreprises à conclure …
L’exercice du droit syndical facilité
La loi Travail adopte diverses mesures pour, selon l’étude d’impact, renforcer les moyens d’action des syndicats …