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Les jours fériés de fin d’année

13 - Déc - 2016 | Social

À l’occasion des fêtes de fin d’année, deux jours sont fériés : le 25 décembre et le 1 janvier. Des journées qui, …

Le plafond de la Sécurité sociale pour 2017 est fixé

13 - Déc - 2016 | Social

Un arrêté ministériel vient de fixer le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2017.

Quelle est la nature des contrats de travail signés par une association ?

12 - Déc - 2016 | Social

Comme tout employeur, une association peut recruter un salarié et signer avec lui un contrat de travail. Ce …

La cotisation de retraite des salariés en hausse en 2017

12 - Déc - 2016 | Social

Déjà augmenté de 0,10 point au 1 janvier 2016, le taux de la cotisation d’assurance vieillesse de base applicable …

Compte pénibilité : les premiers référentiels de branche sont publiés

9 - Déc - 2016 | Social

Mis en place en janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité permet au salarié exposé à un ou …

Bulletin de paie simplifié : êtes-vous prêt ?

8 - Déc - 2016 | Social

En mars dernier, le gouvernement prenait différentes mesures pour rendre le bulletin de paie plus lisible et …

Compte personnel de formation : de nouveaux droits pour vos salariés

6 - Déc - 2016 | Social

Le compte personnel d’activité (CPA) visant à sécuriser les parcours professionnels sera mis en œuvre à compter du …

La DSN, plus qu’un mois pour la mettre en place

5 - Déc - 2016 | Social

Déjà obligatoire pour de nombreux employeurs, la déclaration sociale nominative, la fameuse DSN, devra, à compter …

Indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse : le barème est publié !

2 - Déc - 2016 | Social

Lorsqu’un salarié a été licencié sans cause réelle et sérieuse, il appartient au conseil de prud’hommes de …

Une action de groupe contre les discriminations en entreprise

1 - Déc - 2016 | Social

Remis l’année dernière entre les mains du gouvernement, le rapport Sciberras préconisait la création d’une action …

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  • Quelle majorité pour modifier les statuts d’une SARL ?
  • Pour que la fête de fin d’année de l’entreprise se déroule sans soucis…
  • Hausse des taxes sur les véhicules des entreprises
  • Le lieu de travail prévu dans le contrat peut-il être modifié ?

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