Déclaration sociale nominative : l’échéance pour la paie de juillet approche
À compter de la paie de juillet 2016, la déclaration sociale nominative (DSN) devient obligatoire pour les …
Une aide exceptionnelle pour les entreprises victimes des intempéries
La Direccte peut octroyer une aide financière aux entreprises commerciales, artisanales, de services et …
CDD d’usage : il faut se référer à l’activité principale de l’association
Seules les associations dont l’activité relève d’un secteur dans lequel il est d’usage constant de ne pas recourir …
Jour férié du 14 juillet : quelles sont vos obligations ?
Le 14 juillet étant un jour férié ordinaire, vous pouvez demander à vos salariés de venir travailler ce jour-là, …
La reconnaissance de la lourdeur du handicap sera bientôt facilitée
Les employeurs de salariés handicapés ainsi que les travailleurs non salariés handicapés peuvent se voir attribuer …
Harcèlement moral d’un salarié : quelle est la responsabilité de son employeur ?
L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale de ses salariés …
Période d’essai : quelle est sa durée maximale ?
Depuis juin 2008, le Code du travail fixe la durée maximale initiale de la période d’essai à 2 mois pour les …
Compte pénibilité : une pleine application au 1er juillet
Depuis le 1 janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité permet au salarié exposé à un ou …
Agriculteurs : comment recourir au travail saisonnier
Avec plus de 850 000 contrats signés en 2014, l’emploi de travailleurs saisonniers est monnaie courante en …
Un soutien en faveur des chefs d’entreprise victimes des intempéries
Pour accompagner les chefs d’entreprise touchés par les récentes intempéries, le Régime social des indépendants …