Les Actualités
Un nouvel observatoire scrute le marché locatif national
Mis en place début 2017, le nouvel observatoire des statistiques des locations (OSLO) a récemment communiqué ses …
Quelle publicité pour les accords collectifs ?
Conformément à la loi Travail du 8 août 2016, les accords et conventions de branche, de groupe, interentreprises, …
Quand un élevage de coqs trouble la tranquillité
Dans une affaire récente, les juges ont estimé que le bruit causé par une dizaine de coqs qui chantaient de façon …
Commerçants : gare à l’exercice d’une activité non prévue par le bail !
Le commerçant qui exerce son activité dans un local qu’il loue est tenu de respecter la « destination » du bail. …
Des précisions sur l’obligation de s’équiper de logiciels de caisse sécurisés
Les pouvoirs publics ont instauré l’obligation pour les entreprises qui utilisent un logiciel de caisse, de …
Un salarié en arrêt de travail peut-il continuer ses activités associatives ?
Un salarié qui est en arrêt de travail reçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Ce versement est …
Bons d’achat de rentrée scolaire : quel régime social ?
Les bons d’achat octroyés par les employeurs aux salariés à l’occasion de la rentrée scolaire sont, en principe, …
Au fait, c’est quoi une ordonnance ?
Ce n’est pas une surprise car Emmanuel Macron l’avait annoncé pendant la campagne présidentielle : la fameuse …
Marché immobilier : 907 000 transactions en un an !
Selon la dernière note de conjoncture des Notaires de France, le marché immobilier français a établi un nouveau …
Bilan 2016 des redressements fiscaux
Le rapport publié par la direction générale des finances publiques (DGFiP) est l’occasion de faire le point sur …
Hausse du forfait Navigo : quelle incidence pour l’employeur ?
Tous les employeurs ont l’obligation de prendre en charge au moins 50 % du coût des abonnements aux transports en …
Modalités d’imposition des plus-values de cession de titres de participation
Les plus-values nettes à long terme réalisées par les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés lors de la …
Plan de départ volontaire : quid des critères d’ordre relatifs au licenciement économique ?
Lorsqu’un employeur procède à des licenciements pour motif économique, il doit, pour déterminer les salariés qui …
Commerçants : les moyens de paiement qui s’imposent à vous !
Refuser un moyen de paiement, c’est parfois courir le risque de perdre un client. Mais les accepter tous, quel que …
Les bons chiffres des actifs non cotés
À en croire la dernière étude de l’Association française des investisseurs pour la croissance (Afic), le …
Vos salariés feront-ils le pont pour l’Assomption ?
Le jour férié du 15 août peut être un jour travaillé ou chômé par vos salariés avec, en option, la possibilité de …
Un étudiant consacre en moyenne 583 € par mois pour son budget logement
Après avoir analysé plus de 35 000 dossiers, le site Internet www.LocService.fr a publié une étude sur les …
Interdire de concurrencer, c’est possible, mais dans certaines limites !
La clause de non-concurrence est bien connue en droit du travail. Toutefois, elle est également employée dans les …
Réduction d’impôt mécénat dans les groupes fiscaux intégrés
Les sociétés qui consentent des dons au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une …
DSN : qu’advient-il de l’attestation Pôle emploi ?
L’employeur doit délivrer au salarié qui quitte son entreprise, quelle qu’en soit la raison (démission, …
Encadrement des loyers : les nouveaux loyers de référence parisiens sont connus
Mesure phare de la loi Alur du 24 mars 2014, l’encadrement des loyers est un dispositif destiné à faire baisser le …
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