Les Actualités
Des dons ISF en baisse en 2016 et une incertitude pour 2017…
Les particuliers redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) peuvent réduire le montant de leur impôt …
ZFU : c’est le moment de déclarer les mouvements de main d’œuvre !
Les employeurs situés en zone franche urbaine (ZFU) bénéficient, dans la limite de 50 salariés et sous certaines …
Avoirs non déclarés : le nombre de régularisations progresse toujours !
Avec presque 4 années d’existence, le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) est une cellule …
Refus de communiquer les CGV catégorielles : il faut des critères objectifs !
En principe, tout producteur, prestataire de services, grossiste ou importateur est tenu de communiquer ses …
Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : remise en cause de l’exonération de cotisations
Toutes les sommes d’argent versées et tous les avantages accordés par l’employeur au salarié, à quelque titre que …
Perquisition fiscale : quelle est l’étendue du secret professionnel ?
Lorsque l’administration fiscale soupçonne un professionnel d’agissements frauduleux visant à se soustraire aux …
Impôt de solidarité sur la fortune : la campagne 2017 a débuté !
Les contribuables redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) doivent, à l’instar de la déclaration …
Quid du jour férié du 1er mai dans l’entreprise ?
À la différence des autres jours fériés dits « ordinaires », le 1 mai, qui célèbre la fête du Travail, doit être …
Les salariés pourront-ils élire le prochain président durant leur temps de travail ?
Comme chacun le sait, le scrutin des prochaines élections présidentielles se déroulera les dimanches 23 avril et …
Micro-BA : exclusion des indemnités compensatoires de handicap naturel
L’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) est une aide versée aux exploitations agricoles situées dans …
Gestion désintéressée d’une association et impôts commerciaux
Suite à une vérification de comptabilité, une association a été soumise aux impôts commerciaux (impôt sur les …
Pas de signature des deux époux, pas de compte joint !
Très souvent, des époux disposent d’un compte joint. Or, l’existence d’un tel compte suppose que les deux époux …
Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2017
Les personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale peuvent être exonérées d’impôt …
L’information des créanciers d’une société en procédure collective
Lorsqu’une société en difficulté économique est placée en procédure judiciaire (sauvegarde, redressement, …
Assurance-vie : pas de pertes enregistrées, pas de préjudice !
Des épargnants avaient souscrit, par l’intermédiaire de leur établissement bancaire, plusieurs contrats …
Défiscalisation immobilière et départ du locataire
Un couple avait investi dans une villa neuve en vue de la mettre en location afin de bénéficier de l’amortissement …
Changement partiel d’activité : le refus du bailleur n’a pas à être motivé
En principe, le titulaire d’un bail commercial ne peut pas exercer dans les lieux loués une activité différente de …
Les conditions du cumul emploi-retraite du travailleur non salarié
Depuis le 1 janvier 2015, pour bénéficier de sa première pension de retraite, le travailleur indépendant (artisan, …
Cotisations sociales des exploitants agricoles : assiette triennale ou annuelle ?
En principe, les cotisations sociales personnelles dues par les exploitants agricoles sont calculées sur la …
Conditions du remboursement d’un compte courant d’associé
En principe, les associés d’une société ont le droit de demander, à tout moment et sans condition, le …
Gérer le jour férié du lundi de Pâques
Comme de coutume, c’est avec le lundi de Pâques, fixé cette année le 17 avril, que débute une longue série de …
Soyez les premiers informés !
Recevez directement nos dernières infos dans votre boîte Email :
Conseil & Expertise Comptable
OROSCO, CASANOVA & ASSOCIÉS
Siège social
315, avenue du Prado
13008 MARSEILLE
Tél. : 04 91 255 400
Fax : 04 91 830 609
cec-marseille@cabinet-cec.fr
Bureau de Bastia
A Casa Di i Mori
20620 BIGUGLIA
Tél. : 04 95 336 302
Fax : 04 95 304 121
cec-bastia@cabinet-cec.fr
Bureau de Lucciana
Maison Lanfranchi
Casamozza
20290 LUCCIANA
Tél. : 04 95 361 226