Actualités - Cabinet CEC

Les modalités de restitution des prélèvements sociaux indument versés sur les revenus du capital sont publiées !

Oct 30, 2015 | Fiscal

Dans une décision du 27 juillet 2015, le Conseil d’État a jugé que les revenus du capital imposables en France et …

Oct 30, 2015 | Social

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, actuellement en discussion au Parlement, devrait …

Oct 29, 2015 | Juridique

À en croire les derniers chiffres publiés par le Commissariat général au développement durable, le prix moyen 2014 …

Oct 29, 2015 | Juridique

Pour être valable, un cautionnement consenti par une société civile immobilière (SCI) alors qu’il n’entre pas dans …

Oct 29, 2015 | Juridique

Le 8 septembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé, au regard de la directive …

Oct 28, 2015 | Juridique

À la lecture de la dernière note de conjoncture des Notaires de France, le secteur de l’immobilier semble …

Oct 28, 2015 | Juridique

L’entreprise peut être connue du public et de l’administration par différentes « appellations » :- le nom et le …

Oct 27, 2015 | Social

Un cancer du système immunitaire, le lymphome malin non hodgkinien, est aujourd’hui reconnu en tant que maladie …

Oct 27, 2015 | Fiscal

Bien qu’elles soient exonérées d’impôt sur les bénéfices en application de certains dispositifs, les entreprises …