Les Actualités
Cotisations sociales 2016 des professionnels libéraux
À partir du 1 janvier 2016, la cotisation minimale forfaitaire d’assurance maladie-maternité (fixée à 247 € …
lire plusVente à soi-même de titres dans un PEA
Dans cette affaire, un contribuable avait effectué des versements en numéraire sur son PEA afin d’acheter des …
lire plusLimite d’exonération des titres-restaurant en 2016
La contribution patronale aux titres-restaurant est, en principe, exonérée de cotisations sociales dans une …
lire plusRevendication du prix en cas de revente d’un bien vendu avec réserve de propriété
En principe, la propriété d’un bien vendu est transférée à l’acheteur dès la conclusion de la vente, que le prix …
lire plusLa garantie des risques locatifs touche bientôt à sa fin !
Créée en 2010, la garantie des risques locatifs (GRL) est un contrat d’assurance permettant au …
lire plusCompétences des CFE des chambres d’agriculture
Désormais, les centres de formalités des entreprises (CFE) des chambres d’agriculture sont compétents pour …
lire plusDernière ligne droite pour bénéficier du plafonnement de la CET 2014
Pour rappel, lorsque le montant de la contribution économique territoriale (CET) qui comprend la cotisation …
lire plusCotisations sociales 2016 des artisans et commerçants
Au 1 janvier 2016, le taux de la cotisation plafonnée d’assurance vieillesse de base des artisans, industriels et …
lire plusLe minimum garanti n’augmentera pas en 2016
Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des …
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