Les Actualités
Vers une flambée des malus automobile ?
Depuis plusieurs années, les lois de finances successives sont venues durcir les malus dus lors de l’achat d’un …
Pour que la fête de fin d’année de l’entreprise se déroule sans soucis…
Pour favoriser la cohésion de vos équipes et récompenser vos salariés du travail accompli, vous envisagez …
Échange de parcelles agricoles : les droits du locataire
En cas d’échange de parcelles agricoles, l’exploitant locataire de l’une de ces parcelles a le droit de demander …
Adoption des décisions collectives dans les SAS : à quelle majorité ?
Dans les sociétés par actions simplifiées (SAS), les statuts déterminent les décisions qui doivent être prises …
CET 2024 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
En fonction de la valeur ajoutée produite par votre entreprise, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement de …
Obligation pour une association de s’inscrire comme représentant d’intérêts
Les associations dont l’activité consiste, de façon principale ou régulière, à entrer en communication, à leur …
CDD : quelle durée pour la période d’essai ?
Selon le Code du travail, un contrat de travail à durée déterminée (CDD) peut comporter une période d’essai dont …
Prélèvement à la source : pensez à renouveler votre changement de taux !
Si, au cours de l’année 2024, vous avez revu à la hausse ou à la baisse votre taux de prélèvement à la source afin …
Vente de fruits et légumes frais : les emballages plastiques ne sont plus interdits !
On se souvient qu’un décret du 20 juin 2023, pris en application de la loi du 10 février 2020 sur le gaspillage, …
Quand le salarié refuse une modification de ses conditions de travail
En raison de son pouvoir de direction, l’employeur est en droit de modifier les conditions de travail de ses …
L’aide à l’embauche des emplois francs prendra bientôt fin
L’employeur qui engage, dans le cadre d’un emploi franc, une personne sans emploi résidant dans un quartier …
Du nouveau pour l’assiette de calcul du CIR
Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche peuvent, en principe, bénéficier d’un crédit d’impôt (CIR).
De nouvelles aides à la trésorerie pour les exploitants agricoles
Réclamées depuis plusieurs semaines par les syndicats d’exploitants agricoles pour permettre de soulager la …
Reprise des actes accomplis pour le compte d’une société en formation
Lorsqu’elle est en cours de formation, une société n’a pas encore la personnalité morale car elle n’a pas encore …
Qui doit prouver l’irrégularité de l’assemblée générale d’une association ?
Dans une association, ce sont les statuts qui déterminent les règles applicables à l’assemblée générale et, …
Un salarié n’a pas à être joignable en permanence
Dans une affaire récente, un chauffeur routier poids lourds avait reçu trois avertissements de son employeur pour …
Contrôle fiscal et secret professionnel de l’avocat
Selon la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), une consultation juridique d’avocat est couverte par le …
Cession d’actions : l’ordre de mouvement peut résulter d’un formulaire Cerfa
En cas de cession d’actions, un ordre de mouvement de titres doit être établi et signé par le cédant, puis remis à …
Plus que quelques jours pour demander une dispense d’acompte fiscal
Au moment de leur versement, les dividendes et les produits de placement à revenu fixe font l’objet d’un …
Obligation de reclassement : proposez des offres d’emploi précises !
L’employeur qui envisage de procéder à des licenciements économiques doit rechercher, dans l’entreprise et dans …
Paiement de la taxe d’habitation : le 16 décembre au plus tard !
Vous le savez, la taxe d’habitation a été supprimée sur la résidence principale. Elle demeure toutefois applicable …
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