Les Actualités
Propos à caractère sexuel échangés par mail : un licenciement est-il justifié ?
Dans une affaire récente, un salarié avait été licencié pour faute grave notamment pour avoir adressé, à l’un de …
Un contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles
C’était une promesse du gouvernement précédent : le contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles …
Impôts commerciaux : quand une association exerce une activité lucrative
Une association est, en principe, exonérée d’impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, cotisation foncière …
Les prévisions du plafond de la Sécurité sociale pour 2025
Selon un communiqué publié récemment sur le site du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss), le montant du …
Quelle fiscalité pour les cadeaux d’affaires en 2024 ?
La fin de l’année peut être l’occasion d’offrir un cadeau à vos principaux clients afin de les remercier pour la …
La loi « anti-Airbnb » est définitivement adoptée !
Les pouvoirs publics l’avaient dans le viseur depuis plusieurs mois maintenant. Le régime de la location meublée …
Tous les comptes utilisés à l’étranger doivent être déclarés
Les particuliers, les associations et les sociétés (n’ayant pas la forme commerciale), domiciliés ou établis en …
Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif : pas en cas de simple négligence !
Lorsqu’une société est mise en liquidation judiciaire, la responsabilité de son dirigeant peut être recherchée …
Des cadeaux et bons d’achat de Noël exonérés de cotisations sociales
Si les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés à Noël sont, comme toute forme de rémunération, normalement …
Protection sociale complémentaire : ne ratez pas la mise à jour !
Les contributions versées par les employeurs pour financer le régime de protection sociale complémentaire mis en …
Action d’un associé exclu d’une société civile de moyens en remboursement de ses parts
Dans une affaire récente, l’un des médecins associés d’une société civile de moyens avait, en juin 2000, informé …
Les associations agricoles employeuses en 2023
En 2023, on comptait 7 137 établissements associatifs agricoles employant 109 410 salariés, pour une masse …
Paiement du solde de CFE 2024, c’est pour bientôt !
Les professionnels redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) doivent la payer de façon …
Assurance chômage : des règles prolongées jusqu’à la fin de l’année
À défaut d’accord avec les partenaires sociaux, en particulier sur l’emploi des seniors, le gouvernement avait, en …
L’emploi progresse encore dans les associations
L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 22 édition de sa publication portant notamment sur …
Élections TPE : les obligations des employeurs
Comme tous les 4 ans, un scrutin est prochainement organisé par le ministère du Travail afin de mesurer l’audience …
Ordres de virement suspects : la banque doit vérifier leur régularité auprès du dirigeant
La fraude au président est un cas typique d’abus de confiance. Elle consiste pour le fraudeur à contacter une …
Le Smic fixé à 11,88 € au 1 novembre
Comme annoncé par le Premier ministre, Michel Barnier, dans son discours de politique générale, le Smic a été …
Fin du portail public pour la facturation électronique ?
C’est par voie de communiqué de presse que le gouvernement a récemment confirmé le déploiement de la …
Le minimum garanti augmente au 1 novembre
Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des …
Retraite des exploitants agricoles : des changements en perspective !
Actuellement, la retraite de base des exploitants agricoles se compose d’une retraite forfaitaire, qui dépend …
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