Les Actualités
Vers une flambée des malus automobile ?
Depuis plusieurs années, les lois de finances successives sont venues durcir les malus dus lors de l’achat d’un …
Pour que la fête de fin d’année de l’entreprise se déroule sans soucis…
Pour favoriser la cohésion de vos équipes et récompenser vos salariés du travail accompli, vous envisagez …
Échange de parcelles agricoles : les droits du locataire
En cas d’échange de parcelles agricoles, l’exploitant locataire de l’une de ces parcelles a le droit de demander …
Adoption des décisions collectives dans les SAS : à quelle majorité ?
Dans les sociétés par actions simplifiées (SAS), les statuts déterminent les décisions qui doivent être prises …
CET 2024 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
En fonction de la valeur ajoutée produite par votre entreprise, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement de …
Obligation pour une association de s’inscrire comme représentant d’intérêts
Les associations dont l’activité consiste, de façon principale ou régulière, à entrer en communication, à leur …
CDD : quelle durée pour la période d’essai ?
Selon le Code du travail, un contrat de travail à durée déterminée (CDD) peut comporter une période d’essai dont …
Vente de fruits et légumes frais : les emballages plastiques ne sont plus interdits !
On se souvient qu’un décret du 20 juin 2023, pris en application de la loi du 10 février 2020 sur le gaspillage, …
Prélèvement à la source : pensez à renouveler votre changement de taux !
Si, au cours de l’année 2024, vous avez revu à la hausse ou à la baisse votre taux de prélèvement à la source afin …
Quand le salarié refuse une modification de ses conditions de travail
En raison de son pouvoir de direction, l’employeur est en droit de modifier les conditions de travail de ses …
L’aide à l’embauche des emplois francs prendra bientôt fin
L’employeur qui engage, dans le cadre d’un emploi franc, une personne sans emploi résidant dans un quartier …
De nouvelles aides à la trésorerie pour les exploitants agricoles
Réclamées depuis plusieurs semaines par les syndicats d’exploitants agricoles pour permettre de soulager la …
Du nouveau pour l’assiette de calcul du CIR
Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche peuvent, en principe, bénéficier d’un crédit d’impôt (CIR).
Reprise des actes accomplis pour le compte d’une société en formation
Lorsqu’elle est en cours de formation, une société n’a pas encore la personnalité morale car elle n’a pas encore …
Qui doit prouver l’irrégularité de l’assemblée générale d’une association ?
Dans une association, ce sont les statuts qui déterminent les règles applicables à l’assemblée générale et, …
Un salarié n’a pas à être joignable en permanence
Dans une affaire récente, un chauffeur routier poids lourds avait reçu trois avertissements de son employeur pour …
Cession d’actions : l’ordre de mouvement peut résulter d’un formulaire Cerfa
En cas de cession d’actions, un ordre de mouvement de titres doit être établi et signé par le cédant, puis remis à …
Contrôle fiscal et secret professionnel de l’avocat
Selon la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), une consultation juridique d’avocat est couverte par le …
Plus que quelques jours pour demander une dispense d’acompte fiscal
Au moment de leur versement, les dividendes et les produits de placement à revenu fixe font l’objet d’un …
Obligation de reclassement : proposez des offres d’emploi précises !
L’employeur qui envisage de procéder à des licenciements économiques doit rechercher, dans l’entreprise et dans …
Paiement de la taxe d’habitation : le 16 décembre au plus tard !
Vous le savez, la taxe d’habitation a été supprimée sur la résidence principale. Elle demeure toutefois applicable …
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