Les Actualités
Cadeaux et bons d’achat de Noël : quel régime social ?
Les cadeaux ou les bons d’achat que les comités d’entreprise, ou les employeurs en l’absence de comité …
Médiation des litiges de la consommation : de nouvelles obligations pour les entreprises
La médiation est, en théorie, une solution plus rapide et moins onéreuse que la réponse judiciaire à la résolution …
Les employeurs doivent sécuriser le paiement des retraites chapeaux dues à leurs ex-salariés
Plus de 200 000 salariés, principalement dans les secteurs de l’assurance, de l’ingénierie et de la finance, ont …
Divorce : fin de la cotitularité du bail entre époux !
Dans une affaire récente, une société civile immobilière (SCI) avait loué un appartement à des époux. Puis, un …
Bailleurs : ce que vous pouvez demander à un candidat à la location
Mesure prévue par la loi Alur du 24 mars 2014, les pouvoirs publics viennent de communiquer une liste limitative …
Quand certaines activités connexes sont incluses dans le bail commercial
Sauf autorisation du bailleur, le titulaire d’un bail commercial ne peut pas, en principe, changer la destination …
Renforcement du Fonds de garantie des dépôts bancaires
Le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) permet aux déposants (particuliers, entreprises, …
Vers un nouveau Code du travail
Le Code du travail qui, selon le gouvernement, est devenu illisible et complexe, devrait être réécrit pour prendre …
Conditions d’affiliation à la mutualité sociale agricole
Pour être affiliés à la MSA, les chefs d’entreprise ou d’exploitation agricoles doivent, en principe, exploiter …
Impossible d’être associé et salarié d’une société en nom collectif !
La Cour de cassation vient d’affirmer qu’un associé de société en nom collectif (SNC) ne peut pas être salarié de …
Pensez à télépayer votre CFE pour le 15 décembre 2015
Toutes les entreprises doivent payer leur cotisation foncière des entreprises (CFE) par télérèglement ou par …
Découvrez le nouveau billet de 20 €
Troisième coupure, après celles de 5 € et de 10 €, de la série de billets baptisée « Europe », le nouveau billet …
Règlement des successions transfrontalières : le dispositif est précisé
Les pouvoirs publics ont publié récemment un décret prévoyant diverses adaptations procédurales nécessaires à la …
Retraite complémentaire des salariés : ce qui change en 2016
Pour simplifier le prélèvement des cotisations de retraite complémentaire et rétablir l’équilibre des comptes de …
Les garagistes doivent passer au vert !
La loi relative « à la transition énergétique pour la croissance verte » du 17 août 2015 impose une nouvelle …
Départ à la retraite du dirigeant : vigilance sur la condition de non-détention de droits chez l’acquéreur !
Pour mémoire, les plus-values réalisées par les dirigeants qui cèdent les titres de leur société à l’occasion de …
Exonération de la vente d’une résidence principale : preuve de l’occupation
Un propriétaire qui vend sa résidence principale bénéficie d’une exonération sur la plus-value immobilière ainsi …
Déclarations PAC 2016 : la procédure à suivre par les exploitants agricoles
Contrairement à la campagne 2015, qui avait été marquée par un retard de l’ouverture de la période de souscription …
Travail illégal : votre sous-traitant est-il sur liste noire ?
Afin de renforcer la lutte contre le travail illégal, le gouvernement entend rendre publics les noms des mauvais élèves.
Dernier délai pour demander une dispense de l’acompte fiscal sur les revenus des capitaux mobiliers
Depuis le 1 janvier 2013, les dividendes et les produits de placement à revenu fixe font l’objet d’un prélèvement …
L’audit de performance énergétique : une obligation à remplir par les grandes entreprises avant le 5 décembre
Les entreprises qui exercent des activités en France et qui emploient plus de 250 salariés, ou qui dégagent un …
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