Les Actualités
Régularisation fiscale : les pouvoirs publics dressent un bilan
Créé en juin 2013, le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) est une cellule de …
Retraite complémentaire des cadres : valeur de la GMP 2016
La garantie minimale de points (GMP) est une cotisation qui permet aux cadres dont le salaire n’atteint pas le …
Complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés agricoles
Les salariés non cadres de la production agricole bénéficient, depuis 2010, d’une protection sociale …
Baisse des frais bancaires sur les paiements par carte bancaire
Annoncée en juin dernier par le gouvernement, la baisse du plafond des commissions interbancaires de paiement …
Les cotisations de retraite des salariés en hausse en 2016
Au 1 janvier 2016, la cotisation d’assurance vieillesse de base assise sur la part de rémunération ne dépassant …
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2016 est fixé
Un arrêté ministériel vient de fixer le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2016.
Amortissement de travaux dissociables du local des professionnels libéraux
Les professionnels libéraux relevant de la déclaration contrôlée distinguent, dans leur patrimoine, les biens qui …
Le dénouement d’un contrat d’assurance-vie avec remise de titres est possible !
C’est fait ! Le décret tant attendu par les professionnels de l’assurance vient de « tomber ». Ce texte, pris en …
Conditions de validité d’une reconnaissance de dette
L’acte par lequel une personne s’engage envers une autre à lui payer une somme d’argent doit être signé par …
Cotisations sociales 2016 des professionnels libéraux
À partir du 1 janvier 2016, la cotisation minimale forfaitaire d’assurance maladie-maternité (fixée à 247 € …
Vente à soi-même de titres dans un PEA
Dans cette affaire, un contribuable avait effectué des versements en numéraire sur son PEA afin d’acheter des …
Limite d’exonération des titres-restaurant en 2016
La contribution patronale aux titres-restaurant est, en principe, exonérée de cotisations sociales dans une …
Revendication du prix en cas de revente d’un bien vendu avec réserve de propriété
En principe, la propriété d’un bien vendu est transférée à l’acheteur dès la conclusion de la vente, que le prix …
Compétences des CFE des chambres d’agriculture
Désormais, les centres de formalités des entreprises (CFE) des chambres d’agriculture sont compétents pour …
La garantie des risques locatifs touche bientôt à sa fin !
Créée en 2010, la garantie des risques locatifs (GRL) est un contrat d’assurance permettant au …
Dernière ligne droite pour bénéficier du plafonnement de la CET 2014
Pour rappel, lorsque le montant de la contribution économique territoriale (CET) qui comprend la cotisation …
Cotisations sociales 2016 des artisans et commerçants
Au 1 janvier 2016, le taux de la cotisation plafonnée d’assurance vieillesse de base des artisans, industriels et …
Cautionnement souscrit par un dirigeant de société
Très souvent, le dirigeant d’une société est amené à se porter caution pour elle en contrepartie de l’octroi d’un …
Le minimum garanti n’augmentera pas en 2016
Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des …
Cotisation d’allocations familiales : un allègement reporté en avril
La cotisation d’allocations familiales, due par les employeurs sur la rémunération de leurs salariés, s’applique …
Crédits immobiliers : les taux de fin d’année en baisse
Les mouvements des taux des crédits immobiliers font à nouveau couler beaucoup d’encre. Et pour cause, alors que …
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