Les Actualités
Assurance-vie en fonds en euros : quel sera le rendement en 2015 ?
Identifié de longue date comme le placement préféré des Français, l’assurance-vie devrait dans quelques semaines …
Ouverture du capital des sociétés de participations financières de professions libérales
Les sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL) sont les sociétés holding des …
Consultez les représentants du personnel sur la formation avant le 31 décembre prochain
L’employeur qui établit un plan de formation doit consulter le comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du …
Fin du rescrit crédit d’impôt recherche pour Bpifrance
Afin de les inciter à investir dans la recherche et le développement, les entreprises qui exercent une activité …
Conclusion d’un bail rural sur des parcelles dont la propriété est démembrée
Une nouvelle fois, les juges ont affirmé que, s’agissant de terrains dont la propriété est démembrée, …
Soldes d’hiver : à vos agendas !
Les prochains soldes d’hiver se dérouleront du mercredi 6 janvier à partir de 8 heures du matin jusqu’au mardi …
Pas d’abattement pour durée de détention sur les moins-values !
Pour mémoire, les plus-values de cession de titres de sociétés réalisées par les particuliers sont normalement …
Petite piqûre de rappel sur le fonctionnement du Perp
Lors d’une séance de questions à l’Assemblée nationale, un député a demandé au gouvernement des précisions sur …
Cotisation maladie Alsace-Moselle en 2016 : pas d’augmentation
Au 1 janvier 2012, le taux de la cotisation salariale supplémentaire maladie, que doivent appliquer les employeurs …
La facture papier numérisée peut toujours être considérée comme une facture électronique
La réglementation applicable en matière de TVA impose aux entreprises de respecter certaines obligations lors de …
Prescription triennale pour l’action en nullité d’un acte de société
L’action en nullité contre les délibérations d’une assemblée générale ou les actes postérieurs à la constitution …
ISF-PME et PEA PME : des dispositifs revus et corrigés ?
Les pouvoirs publics ont récemment présenté le projet de loi de finances rectificative pour 2015. Sans être …
Pour une délégation de pouvoirs efficace, la précision est de rigueur !
Il est parfois difficile pour le dirigeant d’une société d’assumer seul toute l’étendue des pouvoirs que la loi …
Droit de préemption de la SAFER : encore une extension du champ d’application !
On se souvient que la loi d’avenir pour l’agriculture du 13 octobre 2014 avait étendu le champ d’application du …
Projet de loi de finances rectificative : peu de mesures pour les entreprises
Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 ne contient pas de mesures significatives à l’égard des …
Des délais de paiement dérogatoires pour certains secteurs d’activité
En principe, les délais de paiement entre entreprises ne doivent pas dépasser 60 jours à compter de la date …
Cadeaux et bons d’achat de Noël : quel régime social ?
Les cadeaux ou les bons d’achat que les comités d’entreprise, ou les employeurs en l’absence de comité …
Médiation des litiges de la consommation : de nouvelles obligations pour les entreprises
La médiation est, en théorie, une solution plus rapide et moins onéreuse que la réponse judiciaire à la résolution …
Les employeurs doivent sécuriser le paiement des retraites chapeaux dues à leurs ex-salariés
Plus de 200 000 salariés, principalement dans les secteurs de l’assurance, de l’ingénierie et de la finance, ont …
Divorce : fin de la cotitularité du bail entre époux !
Dans une affaire récente, une société civile immobilière (SCI) avait loué un appartement à des époux. Puis, un …
Bailleurs : ce que vous pouvez demander à un candidat à la location
Mesure prévue par la loi Alur du 24 mars 2014, les pouvoirs publics viennent de communiquer une liste limitative …
Soyez les premiers informés !
Recevez directement nos dernières infos dans votre boîte Email :
Conseil & Expertise Comptable
OROSCO, CASANOVA & ASSOCIÉS
Siège social
315, avenue du Prado
13008 MARSEILLE
Tél. : 04 91 255 400
Fax : 04 91 830 609
cec-marseille@cabinet-cec.fr
Bureau de Bastia
A Casa Di i Mori
20620 BIGUGLIA
Tél. : 04 95 336 302
Fax : 04 95 304 121
cec-bastia@cabinet-cec.fr
Bureau de Lucciana
Maison Lanfranchi
Casamozza
20290 LUCCIANA
Tél. : 04 95 361 226