Les Actualités
De la publicité du résultat des élections du CSE
Le déroulement des élections des représentants du personnel au comité social et économique (CSE) est encadré par …
Des justificatifs pour bénéficier de la réduction d’impôt mécénat
Les entreprises qui consentent des dons au profit de certains organismes d’intérêt général, peuvent profiter d’une …
Action d’une association en réparation d’un préjudice commis à l’étranger
Les associations qui veulent agir en justice contre une société française qui a causé des dommages, notamment …
Index égalité professionnelle : de nouvelles informations à publier d’ici début septembre
Depuis quelques années, les entreprises d’au moins 50 salariés ont l’obligation de publier, chaque année, leur …
Seule l’entreprise qui a recruté le salarié peut le licencier !
Pour des raisons évidentes, seul l’employeur du salarié, ou la personne habilitée par celui-ci (comme le directeur …
Entreprises grandes consommatrices d’énergie : vous pouvez demander une aide
Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale instauré par les pouvoirs publics, les entreprises …
Contrat de professionnalisation : une aide pour recruter un demandeur d’emploi
Le gouvernement accorde une aide financière aux entreprises qui, jusqu’au 31 décembre 2022, concluent, avec un …
Entrepreneurs individuels : comment opter pour l’impôt sur les sociétés ?
Désormais, les entrepreneurs individuels exerçant une activité imposable dans la catégorie des bénéfices …
BTP : aménagement de la déduction forfaitaire spécifique
Certains salariés bénéficient, sur la base de calcul de leurs cotisations sociales, d’un abattement appelé …
Résiliation d’un bail rural pour cause d’arrachage d’une haie
L’exploitant locataire qui commet des agissements de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds loué …
Le taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2022
Pour le 2 semestre 2022, le taux de l’intérêt légal est fixé à :- 3,15 % pour les créances dues aux particuliers …
Prélèvement à la source : le point sur les sanctions encourues par les employeurs
Depuis 2019, les employeurs ont la charge de prélever l’impôt sur le revenu de leurs salariés pour le reverser à …
Versement mobilité et contrôle Urssaf
Les associations employant au moins 11 salariés et situées dans un périmètre où cette contribution a été instituée …
Contrats en alternance : une aide exceptionnelle jusqu’à fin décembre 2022
Depuis 2 ans, le gouvernement octroie une aide financière exceptionnelle aux employeurs qui embauchent des jeunes …
Achat de parts sociales : l’emprunteur est-il un consommateur ?
L’action des professionnels pour les biens et les services qu’ils fournissent aux consommateurs se prescrit dans …
Le bonus écologique joue les prolongations
L’achat ou la location (contrat de 2 ans ou plus) d’une voiture ou d’une camionnette peu polluante, neuve ou …
Titres-restaurant : retour à la normale
Depuis 2 ans, l’utilisation des titres-restaurant est facilitée afin, à la fois, de soutenir l’activité des cafés …
Dénigrement de l’employeur : une cause réelle et sérieuse de licenciement ?
Que ce soit dans l’entreprise, ou bien en dehors de celle-ci, les salariés disposent du droit de s’exprimer …
Entrepreneurs individuels : que faire en cas de difficultés ?
Depuis le 15 mai dernier, les entrepreneurs individuels relèvent d’un statut unique qui se caractérise par la …
Cotisation AGS : pas de changement au 1er juillet 2022
L’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) assure aux salariés dont …
Quelle fiscalité pour les revenus issus des services environnementaux ?
Les revenus provenant des actions réalisées par les exploitants agricoles sur le périmètre de leur exploitation …
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