Peut-on être associé et salarié d’une EURL ?
À l’instar du dirigeant (associé minoritaire ou non associé) de SARL, l’associé d’une entreprise unipersonnelle à …
Du nouveau pour la transférabilité de l’épargne !
Le projet de loi Pacte, toujours en discussion au Parlement, continue de faire l’objet de nombreux amendements. …
Conditions générales de vente : faites-les accepter par vos clients !
Tout vendeur professionnel, qu’il soit producteur, prestataire de services, grossiste ou importateur doit, en …
Bulletin édité par une association et diffamation
De nombreuses associations éditent des bulletins d’information distribués à leurs membres ou à un public plus …
Fixation de la rémunération du gérant d’une EURL
La rémunération du gérant d’une SARL est déterminée soit par les statuts, soit par une décision des associés. En …
Mentir à une banque pour obtenir un prêt n’est pas une bonne idée !
Un particulier avait demandé à un établissement bancaire un prêt pour l’acquisition d’un bien immobilier. Pour …
Les besoins en accompagnement des associations
Une enquête menée auprès de plus de 2 050 dirigeants d’associations, de tous secteurs et de toutes tailles, fait …
Commerçants : gare au respect du délai pour mettre fin à un bail en cours !
Le commerçant qui est locataire du local dans lequel il exerce son activité peut mettre fin à son bail à …
Cession d’un bail rural : gare au respect des conditions requises !
Pour pouvoir céder son bail rural à son fils ou à sa fille, un exploitant agricole doit obtenir l’accord préalable …
Sociétés civiles de placements immobiliers : un marché au beau fixe
Selon la dernière étude de MeilleureSCPI.com, les sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI) ont collecté …