Commerçants : gare au respect du délai pour mettre fin à votre bail !
Le commerçant qui est locataire du local dans lequel il exerce son activité peut mettre fin à son bail à …
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En matière de baux commerciaux, lorsqu’un local est détruit par une cause étrangère aux contractants, imprévisible …
Les exploitants agricoles qui souscrivent une assurance contre les risques climatiques (grêle, tempête, gel, …
L’ESMA, l’autorité de régulation des marchés financiers européens, va prendre des mesures drastiques concernant …
Le dirigeant d’une société s’était porté caution, pendant 10 ans et dans la limite de 74 100 €, de l’ensemble des …
Des époux avaient constitué ensemble une société civile immobilière (SCI). Le mari s’étant octroyé, sur un capital …
Lorsqu’un associé a personnellement subi un préjudice du fait du dirigeant de la société, il peut en demander …
Lorsqu’un dirigeant se porte caution pour sa société envers un créancier professionnel, en particulier à l’égard …
Chaque année, l’association Recherches & Solidarités sonde les responsables, les membres du bureau ou du conseil …
Coup de théâtre ! Selon les chiffres communiqués par la Fédération française de l’assurance lors de sa dernière …