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Le dénouement d’un contrat d’assurance-vie avec remise de titres est possible !

24 - Déc - 2015 | Juridique

C’est fait ! Le décret tant attendu par les professionnels de l’assurance vient de « tomber ». Ce texte, pris en …

Revendication du prix en cas de revente d’un bien vendu avec réserve de propriété

23 - Déc - 2015 | Juridique

En principe, la propriété d’un bien vendu est transférée à l’acheteur dès la conclusion de la vente, que le prix …

La garantie des risques locatifs touche bientôt à sa fin !

22 - Déc - 2015 | Juridique

Créée en 2010, la garantie des risques locatifs (GRL) est un contrat d’assurance permettant au …

Cautionnement souscrit par un dirigeant de société

18 - Déc - 2015 | Juridique

Très souvent, le dirigeant d’une société est amené à se porter caution pour elle en contrepartie de l’octroi d’un …

Crédits immobiliers : les taux de fin d’année en baisse

17 - Déc - 2015 | Juridique

Les mouvements des taux des crédits immobiliers font à nouveau couler beaucoup d’encre. Et pour cause, alors que …

Entreprises en difficulté : ces actes qui vous sont interdits !

16 - Déc - 2015 | Juridique

Lorsqu’une entreprise en difficulté économique fait l’objet d’une procédure de sauvegarde ou de redressement …

La gérance de fait : une situation risquée

16 - Déc - 2015 | Juridique

Il n’existe aucune définition légale du gérant de fait mais les juges se sont penchés sur la question. Ainsi, il …

Clauses environnementales dans les baux ruraux

15 - Déc - 2015 | Juridique

Le propriétaire de parcelles données en location à un exploitant agricole est désormais autorisé à insérer dans le …

Sociétés : avez-vous une bonne raison de ne pas distribuer vos dividendes à vos associés ?

11 - Déc - 2015 | Juridique

Ne pas distribuer ses dividendes à ses associés peut, dans certains cas, être abusif ! Et se solder par une …

La durée du préavis en cas de rupture d’une relation commerciale

10 - Déc - 2015 | Juridique

En principe, toute rupture d’une relation commerciale établie doit s’accompagner d’un préavis écrit tenant compte …

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