Qui est le directeur de publication d’une association ?
Dans une affaire récente, une société mise en cause dans un communiqué publié sur le site Internet d’une …
Erreur sur l’identité du débiteur dans un cautionnement
Lorsqu’une personne physique souscrit un cautionnement au profit d’un créancier professionnel – par exemple le …
L’apport d’un bien personnel à une société d’acquêts constitue un avantage matrimonial
Un couple avait décidé au bout de 17 ans de mariage de changer de régime matrimonial pour adopter celui de la …
Compte courant d’associé : il n’est jamais trop tard pour en demander le remboursement !
Pour procurer facilement de la trésorerie à leur société sans recourir à un apport en numéraire ou à un emprunt …
Cession du bail rural : gare au respect de la procédure !
Lorsqu’un exploitant agricole souhaite céder son bail rural à son fils ou à sa fille, il doit obtenir l’agrément …
Publications au JO : les tarifs 2018 pour les associations
À compter du 1 janvier 2018, les montants de la redevance qui doit être payée par les associations en contrepartie …
Baisse des commandes : une rupture de la relation commerciale ?
Lorsqu’une entreprise souhaite mettre fin à une relation commerciale établie avec un partenaire, elle doit …
Les artisans ont la cote auprès des Français !
94 % des Français reconnaissent avoir une bonne opinion des artisans, tous secteurs confondus ! Une grande …
Assurance récolte : les taux de subventions sont fixés pour 2018
Afin d’encourager les exploitants agricoles à souscrire une assurance récolte contre les risques climatiques, les …
La ville de Paris continue sa lutte contre les locations touristiques non déclarées
Le bras de fer entre la ville de Paris et les plates-formes Internet de location de meublés touristiques continue. …