Mise en place du registre des actifs agricoles
Bien que légalement instauré il y a près de 30 ans (loi de modernisation de 1988), le registre des actifs …
Plus d’un quart des Français fait du bénévolat dans une association
13 millions de français sont actuellement bénévoles dans au moins une association. Mais qui sont-ils ? Quelles …
Le dispositif de blocage de l’assurance-vie précisé par décret
La loi Sapin II du 9 décembre 2016 autorise les compagnies d’assurance à retarder ou limiter les opérations de …
Votre bail de courte durée peut changer de nature !
Lorsqu’ils concluent un bail portant sur un local à usage commercial pour une durée inférieure ou égale à 3 ans, …
Un diagnostic électricité et gaz doit désormais intégrer le dossier de location
La fameuse loi Alur du 24 mars 2014 fait encore parler d’elle. En effet, une de ses dispositions entre en vigueur …
Les dates de versement des aides Pac ont été dévoilées
Les retards de paiement des aides PAC s’accumulent depuis 2015. À ce titre, le ministre de l’Agriculture (ou plus …
Le taux de l’intérêt légal pour le deuxième semestre 2017 est connu
Pour le second semestre 2017, le taux de l’intérêt légal est fixé à :- 3,94 % pour les créances dues aux …
Revendication de biens vendus avec réserve de propriété
Lorsque des biens sont vendus avec réserve de propriété, le vendeur en demeure propriétaire, même s’ils ont été …
Des précisions sur l’appel public à la générosité
Les associations qui, pour soutenir notamment une cause scientifique, humanitaire, éducative, sportive, culturelle …
De quoi est fait votre contrat d’assurance-vie ?
Le site prescripteur de contrats d’assurance Good Value for Money (GVfM) a publié sa dernière étude sur la …