Assurance-vie : quelle est l’étendue du devoir de conseil du banquier ?
La Cour de cassation vient de rappeler que l’établissement financier qui commercialise un contrat d’assurance-vie …
Quels partenariats les associations développent-elles avec les entreprises ?
Une récente étude, publiée par l’association Recherches & Solidarités et le laboratoire de recherche Le RAMEAU, …
Le classement des villes offrant des opportunités en matière d’investissement immobilier
Pour sa 6 édition, le palmarès des 10 villes où investir en France a placé Rennes en haut du classement, devant …
Travaux dans un local commercial : l’éternel bras de fer entre bailleurs et preneurs !
En principe, le locataire d’un local commercial n’est tenu que des réparations locatives et des travaux de menu …
Vice caché : le sous-acquéreur peut agir contre le vendeur initial
Lorsqu’une personne achète un bien qui se révèle affecté d’un vice caché, deux options s’offrent à elle. Elle peut …
Plus de souplesse dans le fonctionnement des sociétés commerciales
On se souvient qu’une loi du 9 décembre 2016 (la loi dite « Sapin 2 ») avait allégé un certain nombre de règles …
Rachat de trimestres de retraite : un simulateur en ligne est à votre disposition
Pour pouvoir prétendre à une pension de retraite à taux plein, il est nécessaire d’avoir atteint l’âge légal …
Quand la responsabilité pénale d’une société est engagée pour des faits commis par des salariés
On sait qu’une société (une personne morale, d’une manière générale) peut être condamnée pénalement au titre des …
Permis de louer : les formulaires sont disponibles
Selon les pouvoirs publics, près de 500 000 logements en France métropolitaine et en outre-mer seraient indignes. …
Retards de paiement entre entreprises : du mieux
Le 22 mars dernier, l’Observatoire des délais de paiement a remis au ministre de l’Économie et des Finances son …