Découvrez le nouveau billet de 20 €
Troisième coupure, après celles de 5 € et de 10 €, de la série de billets baptisée « Europe », le nouveau billet …
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Les pouvoirs publics ont publié récemment un décret prévoyant diverses adaptations procédurales nécessaires à la …
La loi relative « à la transition énergétique pour la croissance verte » du 17 août 2015 impose une nouvelle …
Contrairement à la campagne 2015, qui avait été marquée par un retard de l’ouverture de la période de souscription …
Les entreprises qui exercent des activités en France et qui emploient plus de 250 salariés, ou qui dégagent un …
Les conditions dans lesquelles les commerçants affiliés à un réseau de distribution (franchise, concession…) …
En principe, dans leurs relations avec leurs clients professionnels, les entreprises doivent prévoir dans leurs …
Un établissement bancaire ne peut pas prononcer la déchéance du terme d’un prêt sans avoir adressé au préalable …
La fameuse loi « Pinel » du 18 juin 2014 a supprimé la dispense d’immatriculation dont bénéficiaient les …
À en croire les derniers chiffres publiés par le Commissariat général au développement durable, le prix moyen 2014 …