L’information annuelle des dirigeants cautions doit être gratuite !
Lorsqu’une banque a demandé à une personne (le dirigeant) de se porter caution pour une entreprise en contrepartie …
Lorsqu’une banque a demandé à une personne (le dirigeant) de se porter caution pour une entreprise en contrepartie …
Lorsque le propriétaire de terres agricoles louées à un fermier exerce son droit de reprise pour les exploiter …
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, …
Le compte d’engagement citoyen, qui fait partie du compte personnel d’activité, permet aux bénévoles de recenser …
À l’heure du numérique, on peut être encore surpris de la masse de documents et de justificatifs en format papier …
Une loi récente (la loi « Sapin 2 ») est venue étendre la limitation géographique des ventes au déballage. …
Selon le ministère de l’Écologie, 17 milliards de sacs en plastique (soit 80 000 tonnes) sont commercialisés …
Bonne nouvelle pour les exploitants agricoles : depuis le 20 novembre dernier, une loi récente leur confère …
Selon les derniers chiffres, environ 210 000 logements du parc privé offerts à la location sont considérés comme …
Les pouvoirs publics viennent à nouveau de renforcer les sanctions encourues par les entreprises qui paient leurs …