Obligation des entreprises de trier leurs déchets de papiers de bureau
Suite à la loi sur la transition énergétique votée au cœur de l’été 2015, un décret publié le 12 mars dernier a …
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Dans une affaire récente, un couple avait confié à une agence immobilière un mandat exclusif de vendre leur maison …
À compter du 1 juin prochain, les entreprises qui se livrent à des opérations de prospection commerciale par …
Face notamment à la grogne des hôteliers, les pouvoirs publics, à travers leur projet de loi pour une République …
Lorsqu’une personne envisage d’exploiter un terrain agricole qui lui est donné, vendu ou loué par un parent ou par …
Toute association déclarée peut recevoir des dons de biens ou d’argent (meubles, matériel informatique, chèques …
On se souvient que la loi Hamon du 17 mars 2014 avait prévu pour toute personne dont l’activité consiste en la …
Avec quelques années de recul sur le dispositif de lutte contre les assurances-vie en déshérence mis en place par …
Dans le bilan de son activité 2015 rendu public en mars dernier, la Direction générale de la concurrence, de la …
Lorsqu’une personne est dans une situation de surendettement, c’est-à-dire lorsqu’elle est dans l’impossibilité de …