Assurance-vie en déshérence : l’ACPR dresse le bilan
Avec quelques années de recul sur le dispositif de lutte contre les assurances-vie en déshérence mis en place par …
Sites comparateurs en ligne : de nouvelles obligations d’information
On se souvient que la loi Hamon du 17 mars 2014 avait prévu pour toute personne dont l’activité consiste en la …
Bilan 2015 de la DGCCRF : trois secteurs concentrent (toujours) près des 2/3 des réclamations
Dans le bilan de son activité 2015 rendu public en mars dernier, la Direction générale de la concurrence, de la …
Procédure de traitement du surendettement : pas pour les professionnels libéraux
Lorsqu’une personne est dans une situation de surendettement, c’est-à-dire lorsqu’elle est dans l’impossibilité de …
Le crowdlending se dote d’un nouvel outil
Compte tenu du succès rencontré par le crowdlending (financement des entreprises par des prêts souscrits à des …
Baisse des frais de notaire au 1er mai 2016
Mesure phare de la fameuse loi « Macron » du 6 août 2015, la nouvelle grille tarifaire des notaires est entrée en …
Professions libérales : création de sociétés pluri-professionnelles d’exercice
La création de sociétés pluri-professionnelles ayant pour objet l’exercice en commun, au sein d’une même …
Dirigeants : vous n’êtes pas couverts par les décisions d’assemblée générale !
Obtenir le consentement de l’assemblée générale des associés de la société pour prendre un acte de gestion …
Assurance-vie : gare aux faux généalogistes !
Généalogistes de France, groupement professionnel réunissant les six chambres représentatives de la profession, …
Le bénévolat associatif maintient le cap !
Réalisée par France Bénévolat en janvier 2016, une enquête fait le point sur l’évolution de l’engagement bénévole …