Le volontariat associatif pour une mission d’intérêt général
Dans le cadre du volontariat associatif, les associations peuvent accueillir un volontaire âgé d’au moins 25 ans …
L’implication des Français dans les associations
Selon une enquête de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep), les deux tiers des …
Vente au déballage : une amende forfaitaire possible en cas d’irrégularité
Une vente au déballage doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès du maire de la commune sur le …
Une fondation n’est pas un investisseur professionnel
Les associations et les fondations peuvent vouloir investir leurs excédents de trésorerie dans des placements afin …
Quand demander la mise en redressement judiciaire d’un commerçant ayant cessé son activité ?
Un créancier est en droit de demander en justice qu’un commerçant soit placé en redressement ou en liquidation …
Démarchage téléphonique : de nouvelles règles au 1er mars 2023
Démarcher des particuliers par téléphone à des fins commerciales sera encore plus encadré à compter du 1 mars …
De nouvelles formalités temporairement possibles sur le site Infogreffe
Depuis le 1 janvier dernier, les formalités des entreprises doivent, en principe, obligatoirement être accomplies …
Associations : déclarez vos activités de représentation d’intérêts
Les associations qui œuvrent en tant que représentant d’intérêts doivent s’inscrire sur le répertoire numérique …
Pluralité de gérants de SARL : la responsabilité d’un seul peut être engagée
Une société à responsabilité limitée (SARL) peut être gérée par un ou plusieurs gérants. Ces derniers sont …
Aide aux investissements protégeant les exploitations agricoles contre les aléas climatiques
Une nouvelle fois, le ministère de l’Agriculture vient d’ouvrir un guichet d’aide aux investissements destinés à …