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Annonces légales : les tarifs pour 2023

17 - Jan - 2023 | Juridique

Le tarif de publication des annonces légales a été fixé pour 2023.Un tarif forfaitaire pour les annonces des …

Aides « électricité » : une attestation à transmettre à votre fournisseur

13 - Jan - 2023 | Juridique

Pour aider les petites entreprises à faire face à leurs dépenses d’électricité, les pouvoirs publics ont décidé de …

Les tarifs d’électricité plafonnés pour les TPE en 2023

10 - Jan - 2023 | Juridique

Le 6 janvier dernier, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé que les très petites …

Indemnité carburant de 100 € : quelles conditions pour la percevoir ?

4 - Jan - 2023 | Juridique

Les conditions et les modalités selon lesquelles l’indemnité carburant de 100 € sera versée aux Français les plus …

Rupture d’un concours financier accordé par une banque à une entreprise

2 - Jan - 2023 | Juridique

Une banque ne peut mettre fin à un concours financier accordé à une entreprise pour une durée indéterminée qu’en …

FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation » pour 2023

2 - Jan - 2023 | Juridique

Depuis 2018, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) finance, en plus de la formation des …

Forte hausse du taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2023

30 - Déc - 2022 | Juridique

Pour le 1 semestre 2023, le taux de l’intérêt légal est fixé à :

Les prêts à taux bonifié étendus aux entreprises affectées par la guerre en Ukraine

28 - Déc - 2022 | Juridique

On se souvient que pour soutenir la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise sanitaire du Covid-19 et …

Plus de 2,84 milliards d’euros de dons aux associations en 2021

26 - Déc - 2022 | Juridique

L’Association Recherches & Solidarités vient de publier son 27 baromètre annuel sur la générosité des Français. …

Des pénalités de retard plus élevées en 2023

22 - Déc - 2022 | Juridique

La loi impose aux entreprises de prévoir des pénalités de retard à l’encontre de leurs clients professionnels en …

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