Covid-19 : extension de l’aide « coûts fixes consolidation » aux entreprises récentes
On sait que les entreprises appartenant aux secteurs les plus impactés par les mesures de restrictions sanitaires …
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Comme annoncé par le ministre de l’Économie et des Finances il y a quelques semaines, les entreprises qui sont en …
Bonne nouvelle ! Une loi du 28 février 2022 modifie substantiellement le dispositif de l’assurance-emprunteur. En …
À la suite des injonctions faites par le Conseil d’État au gouvernement, le 26 juillet dernier, sur les …
Dans une société par actions simplifiée, les statuts déterminent les conditions dans lesquelles les décisions qui …
Depuis 2005, les associations sans but lucratif et les fondations reconnues d’utilité publique peuvent être …
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire avait interdit que …
Pour lutter contre la concentration excessive de foncier agricole entre les mains d’une même société, les pouvoirs …
Le statut juridique de l’entrepreneur individuel vient de faire l’objet d’une évolution majeure. En effet, …
Les associations qui œuvrent en tant que représentant d’intérêts doivent s’inscrire sur le répertoire numérique …