Les Actualités
Stage de préparation à l’installation des artisans : des assouplissements
Les futurs artisans doivent, en principe, suivre un stage de 4 à 5 jours, dit « de préparation à l’installation » …
Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : tenez-vous prêts !
Les employeurs d’au moins 20 salariés doivent embaucher des travailleurs handicapés dans la proportion de 6 % de …
Fini les boissons sucrées ou édulcorées servies à volonté !
Selon une étude de l’Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale) parue le 25 octobre 2016, …
Achat d’un immeuble infesté de termites non détectés par le diagnostiqueur
Quelque temps après avoir acquis un immeuble à usage commercial et d’habitation, une personne avait eu la …
« Louer abordable » : un dispositif désormais opérationnel
Créé par la dernière loi de finances rectificative, le dispositif « Louer abordable » (auparavant dénommé « Cosse …
Gare à la construction par un agriculteur d’une maison sur le fonds loué !
L’agriculteur qui construit une maison d’habitation sur le fonds loué sans l’accord du bailleur commet un « abus …
Plus que 2 semaines pour régler la contribution à la formation professionnelle !
Tous les employeurs doivent participer au financement de la formation professionnelle continue en versant une …
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2017
Les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de bénéfices non commerciaux (BNC) qui sont …
L’association n’est pas responsable de tout !
L’association doit assurer la sécurité de ses membres dans les activités qu’elle organise. À défaut, l’adhérent …
Publication des barèmes 2016 des frais de carburant
Les entrepreneurs individuels relevant du régime simplifié en matière de bénéfices industriels et commerciaux …
Changer de banque est désormais plus simple !
Bonne nouvelle pour les particuliers ! Le dispositif de mobilité bancaire vient d’évoluer. En effet, depuis le …
Artisans et commerçants : des droits renforcés en matière d’invalidité
Jusqu’alors, la pension d’invalidité accordée par le Régime social des indépendants (RSI) cessait d’être versée …
Un délai supplémentaire pour la déclaration de résultats
Les entreprises industrielles, commerciales, libérales ou agricoles relevant de l’impôt sur le revenu selon un …
Le compte personnel d’activité : c’est parti !
Vous avez très certainement entendu parler du compte personnel d’activité tant les communications du gouvernement …
Responsabilité du dirigeant en cas de défaut de souscription d’une assurance obligatoire
En principe, le dirigeant d’une société n’est pas personnellement responsable à l’égard des tiers (fournisseurs, …
Certaines communes peuvent taxer plus lourdement les résidences secondaires !
Dans certaines communes marquées par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements, une taxe annuelle …
Faits religieux en entreprise : un guide pour tenter d’y voir clair
Même s’ils ne débouchent que dans moins de 10 % des cas sur des situations conflictuelles bloquantes, les faits …
L’accès aux aides publiques à l’emploi facilité pour les groupements d’employeurs agricoles
Les groupements d’employeurs agricoles et ruraux embauchent des salariés afin de les mettre à la disposition des …
Prospection commerciale à l’étranger des cabinets : maintien des avantages !
Deux avantages fiscaux en faveur de la prospection commerciale à l’étranger étaient menacés de suppression dans le …
Un formulaire unique de demande de subvention
Un récent décret a précisé le contenu du formulaire unique (Cerfa n° 12156*05) applicable désormais aux demandes …
Moins de défaillances d’entreprises en 2016
Bonne nouvelle : selon le bilan annuel récemment dressé par la société Altares (spécialisée dans la collecte, le …
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