Les Actualités
Agriculteurs : comment recourir au travail saisonnier
Avec plus de 850 000 contrats signés en 2014, l’emploi de travailleurs saisonniers est monnaie courante en …
Recouvrer une petite créance : c’est plus simple !
Instaurée par la loi Macron du 6 août 2015, la procédure de recouvrement des créances de faible montant est entrée …
Un soutien en faveur des chefs d’entreprise victimes des intempéries
Pour accompagner les chefs d’entreprise touchés par les récentes intempéries, le Régime social des indépendants …
Plus que quelques jours pour déclarer et payer votre impôt de solidarité sur la fortune !
Dernière ligne droite pour les redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune. En effet, la date limite pour …
Cafés, restaurants : retransmettre des manifestations sportives dans les règles
Pour pouvoir retransmettre des événements sportifs dans votre établissement (débit de boissons, restaurant) via un …
Mécénat d’entreprise : une pratique qui a le vent en poupe
Le mécénat d’entreprise est destiné à apporter un soutien matériel ou financier à une œuvre ou une personne pour …
Extension du crédit d’impôt maître-restaurateur aux salariés
Les entreprises, soumises à un régime réel, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt lorsque leur dirigeant a obtenu …
Épisodes de canicule : vous devez protéger vos salariés
Le Plan National Canicule 2016 a été mis en place le 1 juin dernier. Ce plan rappelle aux employeurs qu’ils …
Les garagistes bientôt tenus de proposer des pièces d’occasion
La loi relative « à la transition énergétique pour la croissance verte » votée durant l’été 2015 impose une …
Les prix des forêts françaises flambent !
Comme chaque année, la Société Forestière (filiale de la Caisse des Dépôts) et la Fédération Nationale des Safer …
De nouvelles règles fiscales pour les contrats d’assurance-vie non dénoués
L’administration fiscale a enfin intégré dans sa base documentaire la fameuse réponse ministérielle « Ciot » du …
Le cas épineux du remplacement d’un gérant de SARL
Comment remplacer le gérant d’une société à responsabilité limitée (SARL) lorsque celui-ci est parti de manière …
Pas d’abattement sur les plus-values à long terme si l’immeuble est voué à la démolition
On se souvient que les plus-values à long terme portant sur des biens immobiliers utilisés par l’entreprise dans …
Contrôle des structures des exploitations agricoles : instauration d’une procédure de rescrit
La réglementation du contrôle des structures des exploitations agricoles étant d’une grande complexité et son …
Les nouveaux moyens d’action de l’inspection du travail
Les agents de contrôle de l’inspection du travail sont chargés de vérifier l’application, par les employeurs, du …
Cession de parts de société civile professionnelle et droit aux bénéfices
En juillet 2006, un notaire associé au sein d’une société civile professionnelle (SCP) avait cédé ses parts …
Euro 2016 : diffusion des matchs par les associations
L’Euro 2016 se déroulera du 10 juin au 10 juillet 2016 dans dix villes de France dont Lyon, Bordeaux et Toulouse.
Avoirs détenus à l’étranger : l’administration fiscale se dote de nouveaux moyens
Créé en juin 2013, le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) est une cellule de …
Travailleurs indépendants : plus qu’une semaine pour déclarer vos revenus 2015
Les travailleurs indépendants non agricoles ont jusqu’au 9 juin pour déclarer leurs revenus par voie électronique.
Où en est-on de la taxe d’aménagement sur les abris de jardin ?
Pour mémoire, la taxe d’aménagement est due sur les constructions ou installations nécessitant un permis de …
Une sous-location commerciale est-elle soumise au statut des baux commerciaux ?
La sous-location d’un bail commercial est un contrat par lequel une entreprise, locataire principal, permet à une …
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