Les Actualités
Quelle gratification pour les stagiaires en 2016 ?
L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même …
Économie sociale et solidaire : de nouvelles mentions au Sirene
Les associations qui, notamment, emploient du personnel salarié ou bénéficient de subventions publiques doivent …
Les lois de finances de fin d’année sont publiées !
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la conformité des lois de finances de fin d’année à la Constitution. …
Les pénalités de retard de paiement peuvent produire des intérêts !
En cas de retard de paiement d’une facture, une entreprise est en droit de réclamer des pénalités de retard à son …
De nouvelles obligations d’informations pour les syndics de copropriété à l’égard des occupants des immeubles
Afin d’améliorer l’information des occupants des immeubles soumis à un régime de copropriété, la loi « Alur » du …
Le régime des débits de boissons est simplifié
Une ordonnance du 17 décembre 2015 introduit un certain nombre de mesures de simplification du régime des débits …
Indemnités de rupture des dirigeants : des exonérations de cotisations moins généreuses
La loi de financement de la Sécurité sociale durcit le régime d’exonération des cotisations sociales dues sur les …
Régularisation fiscale : les pouvoirs publics dressent un bilan
Créé en juin 2013, le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) est une cellule de …
Retraite complémentaire des cadres : valeur de la GMP 2016
La garantie minimale de points (GMP) est une cotisation qui permet aux cadres dont le salaire n’atteint pas le …
Complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés agricoles
Les salariés non cadres de la production agricole bénéficient, depuis 2010, d’une protection sociale …
Baisse des frais bancaires sur les paiements par carte bancaire
Annoncée en juin dernier par le gouvernement, la baisse du plafond des commissions interbancaires de paiement …
Amortissement de travaux dissociables du local des professionnels libéraux
Les professionnels libéraux relevant de la déclaration contrôlée distinguent, dans leur patrimoine, les biens qui …
Les cotisations de retraite des salariés en hausse en 2016
Au 1 janvier 2016, la cotisation d’assurance vieillesse de base assise sur la part de rémunération ne dépassant …
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2016 est fixé
Un arrêté ministériel vient de fixer le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2016.
Le dénouement d’un contrat d’assurance-vie avec remise de titres est possible !
C’est fait ! Le décret tant attendu par les professionnels de l’assurance vient de « tomber ». Ce texte, pris en …
Conditions de validité d’une reconnaissance de dette
L’acte par lequel une personne s’engage envers une autre à lui payer une somme d’argent doit être signé par …
Cotisations sociales 2016 des professionnels libéraux
À partir du 1 janvier 2016, la cotisation minimale forfaitaire d’assurance maladie-maternité (fixée à 247 € …
Vente à soi-même de titres dans un PEA
Dans cette affaire, un contribuable avait effectué des versements en numéraire sur son PEA afin d’acheter des …
Limite d’exonération des titres-restaurant en 2016
La contribution patronale aux titres-restaurant est, en principe, exonérée de cotisations sociales dans une …
Revendication du prix en cas de revente d’un bien vendu avec réserve de propriété
En principe, la propriété d’un bien vendu est transférée à l’acheteur dès la conclusion de la vente, que le prix …
Compétences des CFE des chambres d’agriculture
Désormais, les centres de formalités des entreprises (CFE) des chambres d’agriculture sont compétents pour …
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