Les Actualités
Pourboires : quels régimes social et fiscal en 2024 ?
Pour soutenir le secteur de l’hôtellerie-restauration, lequel a été fortement impacté par la crise sanitaire liée …
Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier
La loi de finances pour 2024 a apporté son lot de changements aux dispositifs liés à l’immobilier : prorogation, …
Insaisissabilité de la résidence principale : pas pour toutes les dettes !
Vous le savez : la résidence principale d’un entrepreneur individuel est insaisissable de plein droit par ses …
Quand un salarié en CDD refuse un CDI…
Depuis le 1 janvier 2024, une nouvelle procédure s’impose aux employeurs qui proposent un contrat à durée …
Une affiliation à la MSA pour les très petits exploitants
Pour être affiliés à la Mutualité sociale agricole (MSA) en tant que chefs d’exploitation ou d’entreprise …
Téléconsultation : des arrêts de travail limités à 3 jours
Dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, le gouvernement limite la durée des …
Coups de pouce à la transmission d’entreprise
Du côté des transmissions d’entreprise, la loi de finances clarifie les activités éligibles au pacte Dutreil et …
Formation des bénévoles : l’appel à projets 2024 du FDVA est lancé
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) vient de lancer sa campagne annuelle destinée à …
Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : les limites 2024
En théorie, les cadeaux et bons d’achats alloués aux salariés par le comité social et économique (CSE) ou, en …
Loi de finances 2024 : des crédits et des réductions d’impôt aménagés
Plusieurs dispositifs ouvrant droit à un crédit ou à une réduction d’impôt sont prorogés ou aménagés. Des …
Annonces légales : les tarifs pour 2024
Le tarif de publication des annonces légales a été fixé pour 2024.Un tarif forfaitaire pour les annonces des …
Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux pour l’année 2023
Chaque année, les professionnels libéraux doivent verser, à la section professionnelle dont ils relèvent, des …
Report de la fin de la CVAE
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui est, avec la cotisation foncière des …
Quant à la prise en charge des frais de trajet des salariés…
Les employeurs peuvent (ou doivent) prendre en charge tout ou partie des frais de trajet de leurs salariés dans le …
FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation » pour 2024
Depuis 2018, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) finance, en plus de la formation des …
Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2024
Afin de préserver le pouvoir d’achat des Français, la loi de finances pour 2024 procède à plusieurs réévaluations …
Contrats en alternance : quelles sont les aides mobilisables ?
Afin de favoriser le recours à l’alternance, le gouvernement avait instauré, en 2023, une aide exceptionnelle en …
Agriculteurs : renouvellement provisoire du certiphyto
Les agriculteurs qui utilisent des produits phytosanitaires doivent être titulaires d’un certificat, appelé …
Prêt garanti par l’État : la faculté de renégocier le remboursement est prolongée
On se souvient que par le biais d’un accord signé par le ministre de l’Économie avec la Banque de France et la …
La réduction générale des cotisations patronales version 2024
Les employeurs bénéficient d’une réduction générale des cotisations patronales dues sur les rémunérations de leurs …
Le nouveau calendrier de déploiement de la facturation électronique
Vous le savez : les professionnels devront bientôt recourir à la facturation électronique et télétransmettre les …
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