Les Actualités
Les Français ont moins donné en 2021
Comme chaque année, la fondation des Apprentis d’Auteuil nous livre les résultats de son baromètre de la …
Les Français ont moins donné en 2021
Comme chaque année, la fondation des Apprentis d’Auteuil nous livre les résultats de son baromètre de la …
Du nouveau pour la protection sociale des non-salariés agricoles
La dernière loi de financement de la Sécurité sociale est venue renforcer la protection sociale des travailleurs …
De nouvelles obligations et interdictions pour les commerçants
À compter du 28 mai 2022, de nouvelles obligations et interdictions vont s’imposer aux commerçants. Voici les …
Associations : comment fonctionne la franchise des impôts commerciaux ?
Les associations qui se livrent à des activités lucratives sont, en principe, soumises aux impôts commerciaux …
Primes d’intéressement et exonération de cotisations sociales
L’intéressement consiste pour les employeurs à verser aux salariés des primes dont le montant dépend des résultats …
Frais d’avocat en cas de poursuites pénales du dirigeant : pas de déduction !
Dans une affaire récente, le dirigeant d’une société avait fait l’objet d’une procédure pénale consécutive à une …
Conjoint du chef d’entreprise : le modèle d’attestation sur l’honneur est modifié
Au même titre que le conjoint marié ou le partenaire de Pacs, le concubin du chef d’une entreprise commerciale, …
Les mandataires sociaux ont accès à la retraite progressive
La retraite progressive permet au travailleur de percevoir une fraction de sa pension de retraite tout en …
Les mandataires sociaux ont accès à la retraite progressive
La retraite progressive permet au travailleur de percevoir une fraction de sa pension de retraite tout en …
Les mandataires sociaux ont accès à la retraite progressive
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Prêts participatifs soutenus par l’État : prolongation jusqu’au 31 décembre 2023
On se souvient qu’un nouveau type de prêt, dit « participatif », soutenu par l’État a été mis en place l’an …
Prêts participatifs soutenus par l’État : prolongation jusqu’au 31 décembre 2023
On se souvient qu’un nouveau type de prêt, dit « participatif », soutenu par l’État a été mis en place l’an …
Cotisations sociales : les aides sont reconduites pour février 2022
Durant plusieurs mois, les entreprises les plus impactées par la crise économique liée au Covid-19 ont bénéficié …
Cotisations sociales : les aides sont reconduites pour février 2022
Durant plusieurs mois, les entreprises les plus impactées par la crise économique liée au Covid-19 ont bénéficié …
Une aide pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
Dans le cadre du fameux plan de résilience, les pouvoirs publics ont annoncé la mise en place d’une aide …
Remboursement partiel de la TICPE et de la TICGN : la campagne 2022 est ouverte !
Les entreprises agricoles qui utilisent du gazole non-routier (GNR), du fioul lourd, du gaz de pétrole …
Une aide pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
Dans le cadre du fameux plan de résilience, les pouvoirs publics ont annoncé la mise en place d’une aide …
Une aide pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
Dans le cadre du fameux plan de résilience, les pouvoirs publics ont annoncé la mise en place d’une aide …
Application du barème Macron : le débat est clos !
Instauré en 2017, le barème dit « Macron » encadre le montant de l’indemnité octroyée par les juges au salarié …
De nouveaux dons des pouvoirs publics au profit des associations
L’État et ses établissements publics ainsi que les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs …
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