Les Actualités
Transmission d’une société : les conditions d’application du « Pacte Dutreil »
Transmettre à ses descendants, par donation ou par succession, les parts ou les actions d’une société est, en …
Crédit d’impôt pour congé de l’exploitant agricole : quels justificatifs ?
Les exploitants agricoles dont l’activité requiert leur présence quotidienne sur l’exploitation et qui engagent du …
Contrats en alternance : des aides jusqu’à fin juin 2022
Depuis l’été 2020, le gouvernement octroie une aide financière exceptionnelle aux employeurs qui embauchent des …
Allocation d’activité partielle : quel est son montant minimal ?
Les employeurs qui recourent à l’activité partielle doivent, pour chaque heure non travaillée, régler à leurs …
Politique de la ville : financement 2022 des associations nationales
Les pouvoirs publics lancent la campagne 2022 de pour les associations nationales qui contribuent à l’animation …
Exploitants agricoles : les dates de versement des aides Pac 2022
Vous le savez : en tant qu’exploitant agricole, vous devez déposer votre déclaration Pac (déclaration de surfaces …
Exploitants agricoles : les dates de versement des aides Pac 2022
Vous le savez : en tant qu’exploitant agricole, vous devez déposer votre déclaration Pac (déclaration de surfaces …
Facturation électronique : quoi de neuf ?
Comme vous le savez déjà, à l’horizon 2026, le recours à la facturation électronique dans les échanges entre …
Facturation électronique : quoi de neuf ?
Comme vous le savez déjà, à l’horizon 2026, le recours à la facturation électronique dans les échanges entre …
Politique de la ville : financement 2022 des associations nationales
Les pouvoirs publics lancent la campagne 2022 de pour les associations nationales qui contribuent à l’animation …
Une aide exceptionnelle pour les entreprises de transport routier
Une aide exceptionnelle vient d’être mise en place pour soutenir les entreprises de transport routier qui sont …
Associations : comment établir des reçus fiscaux pour vos donateurs ?
Certaines associations, limitativement énumérées par la loi, peuvent délivrer à leurs donateurs, particuliers et …
Du nouveau pour l’activité partielle de longue durée
Pour aider les entreprises à faire face à la crise économique liée à l’épidémie de Covid-19, et ainsi éviter des …
Report en arrière des déficits et utilisation d’un crédit d’impôt recherche
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui subissent un déficit fiscal peuvent décider, sur option, …
Les associations doivent déclarer les dons au fisc
Les associations qui délivrent des reçus fiscaux permettant à leurs donateurs (particuliers ou entreprises) de …
Quand une société est engagée par un salarié agissant comme son mandataire
En principe, une société ne peut être engagée que par son représentant légal (gérant de SARL, président de SAS, …
Des mesures pour prévenir la désinsertion professionnelle des salariés
Publiée en août 2021, la loi pour renforcer la prévention en santé au travail, dite « loi santé au travail », a …
Une hausse du Smic et du minimum garanti au 1er mai
Comme annoncé par le ministère du Travail, les montants du Smic et du minimum garanti sont automatiquement …
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : déclaration annuelle en mai
Les entreprises qui comptent au moins 20 salariés doivent employer des travailleurs handicapés dans une proportion …
Vente d’une entreprise agricole dotée de panneaux photovoltaïques : quelle exonération fiscale ?
Lorsqu’elle est vendue, une petite entreprise relevant de l’impôt sur le revenu peut, sous certaines conditions et …
Mise à disposition de fonctionnaires dans des associations
Actuellement, la mise à disposition de fonctionnaires dans une association est possible uniquement si celle-ci …
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