Agriculture biologique : les retards de paiement des aides bientôt rattrapés ?
Malgré les promesses faites par les pouvoirs publics d’un retour à la normale en matière de paiement des aides …
Responsabilité d’une association en cas de rupture d’une relation commerciale
Dans le cadre de son activité, une association est susceptible d’entretenir des relations commerciales avec …
Une année 2018 favorable à l’assurance-vie
La Fédération française de l’assurance (FFA) a dressé le bilan de l’année 2018 en matière d’assurance-vie. …
Extension de la liquidation judiciaire d’une société à son dirigeant
Lorsqu’il apparaît que le patrimoine d’une société et celui de son dirigeant se confondent, la procédure de …
Garantie des vices cachés : attention au délai pour agir !
Le vendeur d’un bien est tenu de garantir l’acheteur contre les vices cachés. Le vice caché étant un défaut de la …
Le compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs
Entré en vigueur le 1 janvier 2017, le compte d’engagement citoyen (CEC) permet aux bénévoles qui siègent dans …
Vente d’un bien propre par un époux : quid de la plus-value ?
Lorsqu’une personne mariée vend un bien qui lui appartient en propre, le prix de vente de ce bien est lui-même un …
Bons d’intervention ou devis : mentionnez clairement vos tarifs !
Pour parer à toute contestation éventuelle de votre client concernant son accord sur des travaux que vous avez …
FDVA : l’appel à projets pour la formation des bénévoles est lancé
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) vient de lancer sa campagne annuelle destinée à …
Cautionnement disproportionné : quelles dettes faut-il prendre en compte ?
Un créancier professionnel, notamment une banque, ne peut pas se prévaloir d’un cautionnement souscrit par une …