Les associations peuvent recevoir des dons des comités sociaux et économiques
Avec la réforme du Code du travail issue des ordonnances « Macron », le comité d’entreprise a cédé sa place au …
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La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a augmenté le taux de la CSG de 1,7 point. Afin d’assurer …
Les manifestations commerciales (c’est-à-dire les salons ouverts au public, les salons professionnels ou les …
Lorsque le propriétaire de terres louées à un exploitant agricole exerce son droit de reprise pour que l’un de ses …
Un avocat avait créé une société civile professionnelle (SCP) avec trois de ses confrères avant son mariage. Puis, …
Dans un contrat de franchise, une clause imposant au franchisé de s’approvisionner uniquement auprès d’un certain …
Les épargnants français ne sont pas friands des produits financiers risqués. Principale raison évoquée, la crise …
Lorsqu’une personne physique se porte caution envers un créancier professionnel (par exemple, un dirigeant de …
Lorsqu’elle connaît des difficultés économiques, une exploitation agricole, à l’instar de toute entreprise, peut …
Depuis plusieurs années, le Fonds de développement de la vie associative (FDVA) finance les formations des bénévoles.