Agriculteurs en difficulté : un nouveau dispositif
Une nouvelle aide aux agriculteurs en difficulté vient de voir le jour : l’Area (Aide à la relance des …
Des mesures pour encourager le recours au statut d’EIRL
Instauré il y a plusieurs années (en 2011), le dispositif d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée …
Chacun est libre de ne pas adhérer à une association
La Cour de cassation vient de rappeler, une fois encore, que toute personne est libre de ne pas adhérer à une …
58 % des Français sont propriétaires de leur résidence principale
L’institut national de la statistique et des études économiques (Insee) vient de publier une étude qui s’intéresse …
Bénéficier d’un bail commercial sans être inscrit au RCS ?
Lorsqu’ils concluent un bail portant sur un local à usage commercial pour une durée inférieure ou égale à 3 ans, …
Le conjoint du chef d’entreprise bientôt mieux protégé ?
En principe, le conjoint d’un chef d’entreprise artisanale, commerciale ou libérale qui participe régulièrement à …
Attribution de l’exploitation agricole à un héritier
Lors du règlement d’une succession, l’héritier ou le conjoint survivant qui participe à la mise en valeur de …
Un Français sur trois seulement déclare avoir préparé son départ à la retraite
La retraite est un sujet de préoccupation majeure pour bon nombre de Français. Un sujet sur lequel s’est penché …
Pensez à faire signer vos devis !
Lorsqu’un client vous commande la réalisation d’une prestation, il est essentiel que vous vous mettiez d’accord …
Quel délai pour demander l’annulation d’une assemblée générale d’associés ?
La loi prévoit que l’action en nullité des délibérations d’une assemblée générale d’une société doit être intentée …