Sites comparateurs en ligne : de nouvelles obligations d’information
On se souvient que la loi Hamon du 17 mars 2014 avait prévu pour toute personne dont l’activité consiste en la …
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Dans le bilan de son activité 2015 rendu public en mars dernier, la Direction générale de la concurrence, de la …
Lorsqu’une personne est dans une situation de surendettement, c’est-à-dire lorsqu’elle est dans l’impossibilité de …
Compte tenu du succès rencontré par le crowdlending (financement des entreprises par des prêts souscrits à des …
Mesure phare de la fameuse loi « Macron » du 6 août 2015, la nouvelle grille tarifaire des notaires est entrée en …
La création de sociétés pluri-professionnelles ayant pour objet l’exercice en commun, au sein d’une même …
Obtenir le consentement de l’assemblée générale des associés de la société pour prendre un acte de gestion …
Généalogistes de France, groupement professionnel réunissant les six chambres représentatives de la profession, …
Réalisée par France Bénévolat en janvier 2016, une enquête fait le point sur l’évolution de l’engagement bénévole …
Très souvent, lors de la création d’une société ou durant l’exercice de son activité, son dirigeant est amené à se …