Des Français généreux !
L’année dernière, 5,5 millions de foyers fiscaux ont déclaré des dons, pour un montant de près de 2,5 milliards …
Fixation du loyer du bail commercial renouvelé : le locataire a deux ans pour agir !
Comme chacun sait, lorsqu’un bail commercial arrive à son terme, le locataire bénéficie du droit au …
Comment gérer ses données numériques après sa mort ?
Avec le développement d’Internet, la question du traitement des données personnelles « numériques » des personnes …
Contrôle des structures des exploitations agricoles : vous pouvez interroger le préfet !
Tout agriculteur qui envisage une opération (agrandissement, réunion d’exploitations, mise en société…) …
Commerçants : prenez date des prochains soldes d’hiver
Les prochains soldes d’hiver se dérouleront du mercredi 11 janvier (à partir de 8 heures) au mardi 21 février 2017 …
Mobilisez de nouveaux donateurs grâce au don par SMS
Dans le but affiché de séduire une nouvelle génération de donateurs, la loi pour une République numérique permet …
La remontée des taux des crédits immobiliers est proche !
Les professionnels du secteur prévoyaient une hausse des taux des crédits immobiliers courant 2017. Mais cette …
Clause de non-concurrence : conditions d’application à un associé salarié
On sait que pour être valable, une clause de non-concurrence signée par un salarié doit comporter l’obligation …
Vente d’un fonds de commerce : le retour de la publication dans un journal d’annonces légales
Selon les derniers chiffres communiqués par l’Association de la presse pour la transparence économique (APTE), les …
La loi Sapin 2 menace-t-elle l’assurance-vie ?
La fameuse loi Sapin 2 a fait couler beaucoup d’encre. À en croire les médias qui ont commenté abondamment le …