Un nouveau dispositif d’assurance récolte en 2023
Les exploitants agricoles le savent sûrement : le système actuel d’indemnisation des pertes de récolte dues aux …
Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs : déclaration d’ici la fin de l’année
Entré en vigueur le 1 janvier 2017, le compte d’engagement citoyen (CEC) permet à certains bénévoles d’obtenir des …
Commerçants : les soldes d’hiver, c’est bientôt !
Les prochains soldes d’hiver débuteront le mercredi 11 janvier 2023 à 8 heures pour se terminer 4 semaines plus …
PGE « résilience » : vers une prolongation jusqu’à fin 2023 ?
Mis en place en avril 2022 pour soutenir les entreprises affectées par les conséquences économiques du conflit en …
Des nouveautés pour le règlement comptable des associations
La loi confortant le respect des principes de la République a renforcé les obligations comptables de certains …
Dates de consommation des aliments : une nouvelle mention pour éviter le gaspillage
Pour mieux informer les consommateurs sur les dates limites jusqu’auxquelles les denrées alimentaires peuvent être …
Revente des biens donnés par les pouvoirs publics à des associations
L’État et ses établissements publics ainsi que les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs …
Suspension de l’instruction d’une demande d’autorisation d’exploiter
Le dispositif du contrôle des structures des exploitations agricoles a notamment pour objet de limiter les …
Transfert du patrimoine professionnel d’un entrepreneur individuel : quelle publicité ?
Lorsqu’un entrepreneur individuel souhaite céder son activité à une autre personne (un successeur) ou à une …
Les tickets de caisse papier, c’est bientôt fini !
Le 1 janvier prochain, la délivrance systématique de tickets de caisse papier dans les surfaces de vente et dans …