Les Actualités
Congé de proche aidant : les nouveautés au 1er janvier 2017
Le congé de proche aidant, qui s’est substitué au congé de soutien familial, a été revisité par la loi Travail du …
La cession ou l’apport d’un fonds de commerce est simplifié !
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, …
Hausse des cotisations retraite des travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants sont redevables d’une cotisation vieillesse de base dite « déplafonnée », …
Réduction de la période de validité de l’option pour un régime réel
Les entreprises relevant d’un régime micro peuvent opter pour un régime réel d’imposition des bénéfices. Jusqu’à …
La ville de Lille encadrera bientôt ses loyers
Mesure phare de la loi Alur du 24 mars 2014, le dispositif de l’encadrement des loyers, qui est d’abord passé par …
Hausse de la cotisation vieillesse des exploitants agricoles
Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole sont redevables, auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA), …
À quelle date régulariser les cotisations sociales sur les salaires ?
Les employeurs doivent déclarer et verser, mensuellement ou trimestriellement, à l’Urssaf les cotisations sociales …
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2017
La contribution de l’employeur aux titres-restaurant est, en principe, exonérée de cotisations sociales dans une …
Qui a le pouvoir de licencier au sein d’une association ?
Les règles de fonctionnement d’une association, en particulier celles relatives au licenciement des salariés, …
Retraite complémentaire des cadres : valeur de la GMP 2017
La garantie minimale de points (GMP) est une cotisation qui permet aux cadres dont le salaire n’atteint pas le …
Pas de résiliation annuelle pour l’assurance-emprunteur !
Le Conseil constitutionnel vient de censurer un article de la récente loi Sapin 2 qui devait permettre aux …
Compte pénibilité : des cotisations en hausse en 2017
Le compte de prévention de la pénibilité permet au travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques …
Contrôle Urssaf : les nouveautés applicables au 1er janvier 2017
La procédure mise en œuvre par l’Urssaf lorsqu’elle opère un contrôle à l’égard d’un cotisant (employeurs et …
Liquidation judiciaire : la responsabilité financière du dirigeant est limitée
Les dirigeants le savent bien : en cas de mise en liquidation judiciaire de leur société, ils peuvent être …
Loi Sapin 2 : le Haut Conseil de stabilité financière est autorisé à agir sur les assurances-vie
C’est fait ! La loi Sapin 2, adoptée le 8 novembre 2016 par le Parlement, est passée récemment par le filtre du …
La cotisation maladie Alsace-Moselle n’est pas modifiée en 2017
Au 1 janvier 2012, le taux de la cotisation salariale supplémentaire maladie, que doivent appliquer les employeurs …
Les SAS dispensées de désigner un commissaire aux apports
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, …
Congés spécifiques : ce qui pourra être fixé par un accord d’entreprise
Les dispositions qui s’appliquent aux congés spécifiques des salariés autres que les congés payés ont été …
Calcul de l’indemnité due à un exploitant agricole en fin de bail
L’exploitant locataire qui a, par son travail ou par ses investissements, apporté des améliorations au fonds loué …
La cotisation patronale AGS baisse en 2017
Au 1 janvier 2016, le taux de la cotisation patronale AGS (Association pour la gestion du régime d’assurance des …
Le Smic à 9,76 euros en 2017
La ministre du Travail a annoncé en début d’après-midi que le taux horaire brut du Smic sera fixé, à compter du …
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