Les Actualités
Fiscalité des associations : des seuils réévalués en 2016
La revalorisation de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu entraîne une augmentation de 0,10 % …
Des logiciels de caisse anti-fraude à la TVA obligatoires d’ici 2 ans !
Les entreprises assujetties à la TVA qui utilisent un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de …
Quelques aménagements pour les dispositifs d’incitation à l’investissement dans les PME
Les investissements dans les PME ouvrent droit à divers avantages : réductions d’impôt et avantages réservés aux …
L’alimentation du Perco est désormais facilitée
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron » a instauré …
Démarchage téléphonique : la liste Pacitel bientôt remplacée
Avec la nouvelle réglementation issue de la loi Hamon du 17 mars 2014, toutes les entreprises pratiquant des …
Retraite complémentaire et invalidité-décès : cotisations 2016 des professionnels libéraux
Chaque année, les professionnels libéraux doivent en principe verser, à la section professionnelle dont ils …
Plus de lisibilité sur les prix pour les hébergements touristiques
De nouvelles dispositions en matière d’information des consommateurs sur les tarifs des nuitées dans certains …
Compte pénibilité : des obligations à remplir d’ici fin janvier
Mis en place depuis le 1 janvier 2015, le compte de prévention de la pénibilité permet au travailleur exposé à un …
Stabilité du coût des publications d’annonces légales en 2016
Les tarifs des insertions au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) sont inchangés en 2016.
Bientôt une obligation de reporting pays par pays pour les groupes multinationaux
Afin de lutter contre la fraude fiscale internationale, l’OCDE préconisait un reporting pays par pays qui vient de …
Le gouvernement épargne le Livret A et corrige le Plan d’épargne logement !
Comme chaque début d’année, les pouvoirs publics ont été amenés à se poser la question de l’opportunité de …
Ce qui change pour les exploitants agricoles
La création d’un régime d’imposition « micro » et le bénéfice d’un amortissement exceptionnel en soutien à …
Publication au Journal officiel des associations : les tarifs 2016
Pour 2016, le montant de la redevance due par les associations en contrepartie de la publication de leurs annonces …
Travailleurs indépendants, avez-vous droit à la prime d’activité ?
La prime d’activité se substitue, depuis le 1 janvier 2016, au RSA d’activité et à la prime pour l’emploi.
Complémentaire santé obligatoire : une aide financière pour les salariés précaires
Tous les employeurs doivent, depuis le 1 janvier 2016, faire bénéficier leurs salariés d’une complémentaire …
L’information des salariés en cas de vente de leur entreprise
On se souvient que l’obligation, instaurée en 2014, d’informer les salariés du projet de cession de leur …
Le barème 2016 de saisie des rémunérations
Les créanciers d’un salarié peuvent engager une procédure leur permettant de saisir directement entre les mains de …
Entreprises et marchés publics : les nouveaux seuils
Toute personne publique (État, établissement public, collectivité territoriale…) qui a recours à un marché public …
Compte pénibilité : des facteurs de risques reportés et repensés
Instauré depuis le 1 janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité permet au salarié exposé à …
Loi de finances pour 2016 : déclaration des revenus et paiement en ligne
La dématérialisation obligatoire de la déclaration des revenus ainsi que du paiement des impôts est …
Cotisations des exploitants agricoles : du nouveau
Depuis le 1 janvier 2016, le taux de la cotisation déplafonnée d’assurance vieillesse des exploitants agricoles …
Soyez les premiers informés !
Recevez directement nos dernières infos dans votre boîte Email :