Les Actualités
Faits religieux en entreprise : un guide pour tenter d’y voir clair
Même s’ils ne débouchent que dans moins de 10 % des cas sur des situations conflictuelles bloquantes, les faits …
L’accès aux aides publiques à l’emploi facilité pour les groupements d’employeurs agricoles
Les groupements d’employeurs agricoles et ruraux embauchent des salariés afin de les mettre à la disposition des …
Prospection commerciale à l’étranger des cabinets : maintien des avantages !
Deux avantages fiscaux en faveur de la prospection commerciale à l’étranger étaient menacés de suppression dans le …
Un formulaire unique de demande de subvention
Un récent décret a précisé le contenu du formulaire unique (Cerfa n° 12156*05) applicable désormais aux demandes …
Moins de défaillances d’entreprises en 2016
Bonne nouvelle : selon le bilan annuel récemment dressé par la société Altares (spécialisée dans la collecte, le …
La révocation du président d’une SAS ne doit pas être déloyale !
Dans une société par actions simplifiée (SAS), le président peut être démis de ses fonctions dans les conditions …
Chèques-vacances : la part financée par l’employeur est exonérée de cotisations sociales
Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent au salarié de régler des dépenses liées au …
Quelques aménagements pour l’impôt de solidarité sur la fortune !
Une partie des lois de finances est consacrée à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Plus précisément, ces …
Vous avez jusqu’à samedi pour transmettre votre DADS
Les employeurs ont généralement jusqu’au 31 janvier pour transmettre la déclaration annuelle des données sociales …
Immatriculation d’une société d’exercice libéral : pas avant l’agrément ou l’inscription au tableau de l’ordre
La loi prévoit qu’une société d’exercice libéral (Sel) ne peut être immatriculée au registre du commerce et des …
Bons d’achat et cadeaux : quelle est la limite d’exonération des cotisations sociales ?
Les bons d’achat et cadeaux offerts aux salariés par le comité d’entreprise ou, en l’absence de comité, par …
Davantage d’entreprises tenues de déclarer leur politique de prix de transfert
Certaines entreprises ont l’obligation de souscrire, par voie électronique, une déclaration relative à leur …
DSN : une mise en place possible jusqu’en avril
Tous les employeurs, à l’exception de quelques petites entreprises agricoles, doivent utiliser la déclaration …
De nouvelles hausses de cotisations pour les exploitants agricoles
Tous les exploitants agricoles sont redevables d’une cotisation de retraite complémentaire obligatoire (RCO) …
Un coup de pouce supplémentaire pour les Sofica !
Les personnes qui investissent en numéraire, jusqu’au 31 décembre 2017, dans une société pour le financement …
Lois de finances pour 2017 : les autres nouveautés fiscales intéressant les entreprises
Plusieurs mesures des lois de finances votées en fin d’année dernière vont impacter la gestion des entreprises, …
Nouvelle procédure de contrôle des reçus fiscaux
Les particuliers, comme les entreprises, peuvent bénéficier de réductions d’impôt lorsqu’ils réalisent des dons au …
Quelles sont les limites de saisie des rémunérations des salariés ?
Les créanciers d’un salarié peuvent engager une procédure leur permettant de saisir directement entre les mains de …
À quelle date régler les cotisations sociales sur les salaires ?
Dans un souci de cohérence et de simplification des démarches de l’employeur, les dates d’échéance de paiement des …
L’employeur peut recourir à des tests salivaires de dépistage de drogues
Pour la première fois, le Conseil d’État énonce qu’un test salivaire de dépistage de drogues peut être effectué …
Conclure un accord de préservation ou de développement de l’emploi
Instaurés par la loi Travail, les accords de préservation ou de développement de l’emploi ont pour objectif de …
Soyez les premiers informés !
Recevez directement nos dernières infos dans votre boîte Email :
Conseil & Expertise Comptable
OROSCO, CASANOVA & ASSOCIÉS
Siège social
315, avenue du Prado
13008 MARSEILLE
Tél. : 04 91 255 400
Fax : 04 91 830 609
cec-marseille@cabinet-cec.fr
Bureau de Bastia
A Casa Di i Mori
20620 BIGUGLIA
Tél. : 04 95 336 302
Fax : 04 95 304 121
cec-bastia@cabinet-cec.fr
Bureau de Lucciana
Maison Lanfranchi
Casamozza
20290 LUCCIANA
Tél. : 04 95 361 226