Les Actualités
Mobilisez de nouveaux donateurs grâce au don par SMS
Dans le but affiché de séduire une nouvelle génération de donateurs, la loi pour une République numérique permet …
Durcissement de l’imposition des attributions gratuites d’actions
Les sociétés par actions, cotées ou non cotées, peuvent attribuer des actions gratuites à leurs salariés.
Voitures de société : les contrevenants au Code de la route devront être dénoncés
Lorsqu’un salarié commet une infraction routière au volant d’un véhicule de l’entreprise et n’est pas interpellé, …
Imputation du déficit issu d’une activité libérale
Le déficit constaté par un contribuable dans une catégorie de revenus est en principe imputable sur son revenu …
La remontée des taux des crédits immobiliers est proche !
Les professionnels du secteur prévoyaient une hausse des taux des crédits immobiliers courant 2017. Mais cette …
Clause de non-concurrence : conditions d’application à un associé salarié
On sait que pour être valable, une clause de non-concurrence signée par un salarié doit comporter l’obligation …
Élections dans les TPE : (re)prenez date !
En raison de deux affaires portées devant la justice concernant les candidatures du syndicat des travailleurs …
Vente d’un fonds de commerce : le retour de la publication dans un journal d’annonces légales
Selon les derniers chiffres communiqués par l’Association de la presse pour la transparence économique (APTE), les …
Micro-BA : l’option pour le régime réel est encore possible !
La dernière loi de finances rectificative a remplacé le forfait agricole par le régime « micro-BA », et ce dès …
Vagues de froid : comment l’employeur doit-il protéger ses salariés ?
Les températures climatiques extrêmes liées au froid peuvent avoir de nombreuses conséquences sur la santé des …
Cadeaux de fin d’année : quelle fiscalité ?
Agendas, chocolats, vins… autant d’idées de cadeaux qu’une entreprise peut offrir à ses plus fidèles clients à …
La loi Sapin 2 menace-t-elle l’assurance-vie ?
La fameuse loi Sapin 2 a fait couler beaucoup d’encre. À en croire les médias qui ont commenté abondamment le …
Le remboursement d’une subvention annulée n’est pas automatique !
Lorsque la décision prise par une autorité administrative (mairie, département, région…) d’accorder une …
Le Livret A bientôt doté d’une nouvelle formule de calcul
Récemment, la décision a été prise par le gouvernement de revoir la formule de calcul du taux du Livret A. Cette …
Précision sur la transmission des factures électroniques à l’administration
À partir de 2020, toutes les entreprises titulaires d’un marché public devront transmettre leur facture sous forme …
Pensez à télépayer le solde de CFE pour le 15 décembre 2016
Les professionnels doivent payer leur cotisation foncière des entreprises (CFE) par télérèglement ou par …
Le régime social des cadeaux et bons d’achat de fin d’année
Les cadeaux et les bons d’achat attribués aux salariés par le comité d’entreprise ou, en l’absence de comité, par …
Wi-Fi dans un magasin : le commerçant est-il responsable en cas d’usage illicite par un client ?
Selon une étude de Médiamétrie sur l’usage de l’Internet et du mobile en France en 2015, la moitié des internautes …
Une dispense d’autorisation de travail pour les salariés étrangers
Les étrangers qui entrent en France pour y exercer une activité salariée doivent détenir une autorisation de travail.
Mention de l’origine du lait et de la viande dans les produits alimentaires
Vous le savez, à compter du 1 janvier 2017, les fabricants de produits alimentaires devront, à titre expérimental …
N’oubliez pas d’immatriculer votre copropriété !
Afin de faciliter la connaissance des pouvoirs publics sur l’état des copropriétés et la mise en œuvre des actions …
Soyez les premiers informés !
Recevez directement nos dernières infos dans votre boîte Email :
Conseil & Expertise Comptable
OROSCO, CASANOVA & ASSOCIÉS
Siège social
315, avenue du Prado
13008 MARSEILLE
Tél. : 04 91 255 400
Fax : 04 91 830 609
cec-marseille@cabinet-cec.fr
Bureau de Bastia
A Casa Di i Mori
20620 BIGUGLIA
Tél. : 04 95 336 302
Fax : 04 95 304 121
cec-bastia@cabinet-cec.fr
Bureau de Lucciana
Maison Lanfranchi
Casamozza
20290 LUCCIANA
Tél. : 04 95 361 226