Les Actualités
La cotisation maladie Alsace-Moselle n’est pas modifiée en 2017
Au 1 janvier 2012, le taux de la cotisation salariale supplémentaire maladie, que doivent appliquer les employeurs …
Les SAS dispensées de désigner un commissaire aux apports
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, …
Congés spécifiques : ce qui pourra être fixé par un accord d’entreprise
Les dispositions qui s’appliquent aux congés spécifiques des salariés autres que les congés payés ont été …
Calcul de l’indemnité due à un exploitant agricole en fin de bail
L’exploitant locataire qui a, par son travail ou par ses investissements, apporté des améliorations au fonds loué …
La cotisation patronale AGS baisse en 2017
Au 1 janvier 2016, le taux de la cotisation patronale AGS (Association pour la gestion du régime d’assurance des …
Le Smic à 9,76 euros en 2017
La ministre du Travail a annoncé en début d’après-midi que le taux horaire brut du Smic sera fixé, à compter du …
Titulaires de BNC : vos frais de maladie sont-ils déductibles ?
L’administration fiscale considère que les frais de maladie constituent des dépenses personnelles non déductibles …
Contrats à impact social : l’appel à projets se termine bientôt !
En mars dernier, le gouvernement a lancé un appel à projets afin de mettre en place des contrats à impact social.
Aide à la première embauche : 2 semaines avant péremption !
Afin d’accompagner les chefs d’entreprise à passer le cap de leur premier recrutement et ainsi favoriser la …
L’assurance-vie dans la tourmente
L’assurance-vie traverse un moment difficile. En effet, pour la première fois depuis décembre 2013, le placement …
TVA à l’importation : l’autoliquidation toujours possible sur simple option
Les entreprises qui réalisent des importations en provenance de pays autres que ceux de l’Union européenne …
Employeurs d’au moins 50 salariés : quand régler les cotisations sociales ?
Dans le cadre de la mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN), les règles de paiement des …
La durée du travail désormais au cœur du dialogue social
Comme prévu par la loi Travail, les dispositions du Code du travail relatives à la durée du travail dans …
Les vendeurs professionnels dans le collimateur de la DGCCRF !
Parce qu’ils ignorent souvent qu’ils bénéficient d’un certain nombre de garanties prévues par la loi (conformité, …
Retards de train : vous êtes indemnisé !
Bonne nouvelle pour ceux qui utilisent le train pour leurs déplacements professionnels ou personnels : tout retard …
Anticiper la déclaration des facteurs de risques du compte pénibilité
Le compte pénibilité permet au salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels de cumuler des …
Validité d’un cautionnement consenti par une SCI
Il peut arriver qu’une société civile immobilière (SCI) se porte caution d’un prêt bancaire souscrit par son …
Quelle gratification pour les stagiaires en 2017 ?
L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même …
Les transferts de fonds dans l’Union européenne doivent être justifiés !
Dans l’optique de lutter toujours plus efficacement contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, …
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2017 est fixé
Un arrêté ministériel vient de fixer le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2017.
Les jours fériés de fin d’année
À l’occasion des fêtes de fin d’année, deux jours sont fériés : le 25 décembre et le 1 janvier. Des journées qui, …
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