Les Actualités
Publication des barèmes 2016 des frais de carburant
Les entrepreneurs individuels relevant du régime simplifié en matière de bénéfices industriels et commerciaux …
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2017
Les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de bénéfices non commerciaux (BNC) qui sont …
L’association n’est pas responsable de tout !
L’association doit assurer la sécurité de ses membres dans les activités qu’elle organise. À défaut, l’adhérent …
Changer de banque est désormais plus simple !
Bonne nouvelle pour les particuliers ! Le dispositif de mobilité bancaire vient d’évoluer. En effet, depuis le …
Artisans et commerçants : des droits renforcés en matière d’invalidité
Jusqu’alors, la pension d’invalidité accordée par le Régime social des indépendants (RSI) cessait d’être versée …
Le compte personnel d’activité : c’est parti !
Vous avez très certainement entendu parler du compte personnel d’activité tant les communications du gouvernement …
Responsabilité du dirigeant en cas de défaut de souscription d’une assurance obligatoire
En principe, le dirigeant d’une société n’est pas personnellement responsable à l’égard des tiers (fournisseurs, …
Un délai supplémentaire pour la déclaration de résultats
Les entreprises industrielles, commerciales, libérales ou agricoles relevant de l’impôt sur le revenu selon un …
Certaines communes peuvent taxer plus lourdement les résidences secondaires !
Dans certaines communes marquées par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements, une taxe annuelle …
Faits religieux en entreprise : un guide pour tenter d’y voir clair
Même s’ils ne débouchent que dans moins de 10 % des cas sur des situations conflictuelles bloquantes, les faits …
L’accès aux aides publiques à l’emploi facilité pour les groupements d’employeurs agricoles
Les groupements d’employeurs agricoles et ruraux embauchent des salariés afin de les mettre à la disposition des …
Prospection commerciale à l’étranger des cabinets : maintien des avantages !
Deux avantages fiscaux en faveur de la prospection commerciale à l’étranger étaient menacés de suppression dans le …
Un formulaire unique de demande de subvention
Un récent décret a précisé le contenu du formulaire unique (Cerfa n° 12156*05) applicable désormais aux demandes …
Moins de défaillances d’entreprises en 2016
Bonne nouvelle : selon le bilan annuel récemment dressé par la société Altares (spécialisée dans la collecte, le …
La révocation du président d’une SAS ne doit pas être déloyale !
Dans une société par actions simplifiée (SAS), le président peut être démis de ses fonctions dans les conditions …
Chèques-vacances : la part financée par l’employeur est exonérée de cotisations sociales
Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent au salarié de régler des dépenses liées au …
Quelques aménagements pour l’impôt de solidarité sur la fortune !
Une partie des lois de finances est consacrée à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Plus précisément, ces …
Vous avez jusqu’à samedi pour transmettre votre DADS
Les employeurs ont généralement jusqu’au 31 janvier pour transmettre la déclaration annuelle des données sociales …
Immatriculation d’une société d’exercice libéral : pas avant l’agrément ou l’inscription au tableau de l’ordre
La loi prévoit qu’une société d’exercice libéral (Sel) ne peut être immatriculée au registre du commerce et des …
Bons d’achat et cadeaux : quelle est la limite d’exonération des cotisations sociales ?
Les bons d’achat et cadeaux offerts aux salariés par le comité d’entreprise ou, en l’absence de comité, par …
Davantage d’entreprises tenues de déclarer leur politique de prix de transfert
Certaines entreprises ont l’obligation de souscrire, par voie électronique, une déclaration relative à leur …
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