Les Actualités
Interdiction des sacs en plastique à tous les rayons !
Selon le ministère de l’Écologie, 17 milliards de sacs en plastique (soit 80 000 tonnes) sont commercialisés …
Quelles sont les règles applicables aux emplacements de restauration et aux vestiaires ?
Jusqu’alors, tous les employeurs étaient tenus d’installer des vestiaires collectifs ou individuels pour leurs …
Un nouveau privilège pour les créances des producteurs agricoles
Bonne nouvelle pour les exploitants agricoles : depuis le 20 novembre dernier, une loi récente leur confère …
Compte pénibilité : il y a deux cotisations
Le compte de prévention de la pénibilité est financé par deux cotisations qui sont exclusivement à la charge des …
La mise en place du versement santé est pérennisée
Depuis le 1 janvier 2016, tous les employeurs doivent faire bénéficier leurs salariés d’une complémentaire « frais …
Validité du recours hiérarchique lors d’une vérification de comptabilité
Lorsqu’elle est en désaccord avec les rectifications maintenues à l’issue d’une vérification de comptabilité, une …
Un crédit d’impôt de taxe sur les salaires pour les associations
Afin de rétablir un équilibre avec les entreprises du secteur privé bénéficiant du crédit d’impôt compétitivité …
La réduction Fillon version 2017
La réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale, couramment appelée « réduction Fillon », a …
Obligation de reclassement : la volonté du salarié compte !
Lorsqu’un salarié est reconnu inapte par le médecin du travail, l’employeur doit nécessairement rechercher un …
Le recours au vote électronique en entreprise est facilité !
Jusqu’à présent, le recours au vote électronique pour le déroulement des élections professionnelles (délégués du …
Visite médicale d’embauche : elle n’est plus systématique !
Jusqu’à présent, chaque salarié devait être soumis à une visite médicale d’embauche, puis à des visites …
Lutte contre le logement indigne : les pouvoirs publics instaurent un permis de louer
Selon les derniers chiffres, environ 210 000 logements du parc privé offerts à la location sont considérés comme …
Compte pénibilité : n’oubliez pas de déclarer les facteurs de risques et de payer la cotisation
Le compte pénibilité permet au travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels de cumuler …
Bulletin de paie : de la version papier au format électronique
Jusqu’à présent, le bulletin de paie pouvait être remis au salarié sous forme dématérialisée uniquement si …
Renforcement des sanctions en cas de non-respect des délais de paiement
Les pouvoirs publics viennent à nouveau de renforcer les sanctions encourues par les entreprises qui paient leurs …
Installation progressive en agriculture : comment s’affilier à la MSA ?
Les jeunes exploitants agricoles qui bénéficient du nouveau dispositif d’installation progressive ont la …
Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2017 est fixé
Pour le premier semestre 2017, le taux de l’intérêt légal est fixé à :- 4,16 % pour les créances dues aux …
Publication des lois de finances de fin d’année
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la conformité des lois de finances de fin d’année à la Constitution. …
La cotisation maladie sur les salaires en hausse en 2017
Un décret publié en fin d’année a relevé de 0,05 point le taux de la part patronale de la cotisation d’assurance …
Location-gérance : moins de risque pour le loueur !
Afin d’encourager l’entrepreneuriat en France, la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption …
Travailleurs indépendants d’outre-mer : une exonération de cotisations moins généreuse
Les travailleurs indépendants non agricoles qui ont créé leur activité outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, …
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