Les Actualités
Assurance-vie : gare aux faux généalogistes !
Généalogistes de France, groupement professionnel réunissant les six chambres représentatives de la profession, …
Taux de TVA applicable aux produits agricoles
Le taux intermédiaire de TVA de 10 % est désormais réservé aux produits d’origine agricole, de la pêche, de la …
Lundi de Pentecôte : jour férié ou journée de solidarité ?
Précédemment associé à la journée de solidarité, le lundi de Pentecôte a retrouvé, depuis quelques années, son …
Retard dans le dépôt des déclarations de résultats : la tolérance est de mise !
Pour rappel, la date limite de dépôt des déclarations de résultats est fixée, pour la plupart des entreprises, au …
Le bénévolat associatif maintient le cap !
Réalisée par France Bénévolat en janvier 2016, une enquête fait le point sur l’évolution de l’engagement bénévole …
Un dirigeant de société est-il nécessairement une caution avertie ?
Très souvent, lors de la création d’une société ou durant l’exercice de son activité, son dirigeant est amené à se …
Prêts entre entreprises : les conditions sont précisées
La loi « Macron » du 6 août 2015 a autorisé les sociétés par actions et les SARL à consentir des prêts de moins de …
L’épargne salariale a atteint 117,5 milliards d’euros d’encours en 2015
Comme chaque année, l’Association française de la gestion financière (AFG) a publié une enquête qui dresse l’état …
Réduction d’impôt pour frais de scolarité : c’est aussi pour un enfant à l’étranger !
Souvenez-vous, les contribuables ont droit à une réduction d’impôt sur le revenu au titre des frais de scolarité …
Informations sur les délais de paiement entre entreprises
On se souvient que la loi Hamon du 17 mars 2014 a renforcé le rôle des commissaires aux comptes dans la lutte …
L’Ascension peut être l’occasion de faire le pont
Même si aucune disposition légale ne l’impose, le jeudi de l’Ascension peut être l’occasion d’accorder à vos …
Baisse des charges sociales des exploitants agricoles
Conformément aux annonces faites par le gouvernement en février dernier, le taux de la cotisation d’assurance …
Déclaration des plus-values de cession de titres réalisées en 2015
Les plus-values réalisées par les particuliers lors de la vente de titres sont imposées, l’année suivant celle de …
Employeurs en ZFU : il est temps de déclarer les mouvements de main d’œuvre
Les entreprises situées dans une zone franche urbaine (ZFU) bénéficient, dans la limite de 50 salariés, d’une …
Revalorisation 2016 de la franchise des impôts commerciaux
Les associations et autres organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts …
Le formulaire de déclaration complémentaire des revenus s’étoffe
Alors que le leitmotiv des pouvoirs publics ces dernières années est de procéder à un choc de simplification, il …
Le cycle de baisse des prix de l’immobilier touche à sa fin
Il fallait s’y attendre ! Après avoir baissés depuis près de trois ans et demi, les prix de l’immobilier se sont, …
Le suramortissement industriel prolongé d’un an !
Afin d’inciter les entreprises à réaliser des investissements industriels, une mesure temporaire a été prévue, …
Conclure un contrat : attention au pouvoir du signataire !
En principe, seul le représentant légal d’une société (le gérant d’une SARL, le président d’une SAS, le directeur …
Gérer les jours fériés du 1er et du 8 mai
Avec le mois de mai débute une longue série de jours fériés. Une liste dont font partie le 1 mai (fête du Travail) …
États et territoires non coopératifs : retour du Panama sur la liste 2016
La liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) a été actualisée pour l’année 2016, avec un effet …
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