Les Actualités
Quelques aménagements pour les dispositifs d’incitation à l’investissement dans les PME
Les investissements dans les PME ouvrent droit à divers avantages : réductions d’impôt et avantages réservés aux …
L’alimentation du Perco est désormais facilitée
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron » a instauré …
Démarchage téléphonique : la liste Pacitel bientôt remplacée
Avec la nouvelle réglementation issue de la loi Hamon du 17 mars 2014, toutes les entreprises pratiquant des …
Plus de lisibilité sur les prix pour les hébergements touristiques
De nouvelles dispositions en matière d’information des consommateurs sur les tarifs des nuitées dans certains …
Retraite complémentaire et invalidité-décès : cotisations 2016 des professionnels libéraux
Chaque année, les professionnels libéraux doivent en principe verser, à la section professionnelle dont ils …
Stabilité du coût des publications d’annonces légales en 2016
Les tarifs des insertions au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) sont inchangés en 2016.
Compte pénibilité : des obligations à remplir d’ici fin janvier
Mis en place depuis le 1 janvier 2015, le compte de prévention de la pénibilité permet au travailleur exposé à un …
Bientôt une obligation de reporting pays par pays pour les groupes multinationaux
Afin de lutter contre la fraude fiscale internationale, l’OCDE préconisait un reporting pays par pays qui vient de …
Le gouvernement épargne le Livret A et corrige le Plan d’épargne logement !
Comme chaque début d’année, les pouvoirs publics ont été amenés à se poser la question de l’opportunité de …
Travailleurs indépendants, avez-vous droit à la prime d’activité ?
La prime d’activité se substitue, depuis le 1 janvier 2016, au RSA d’activité et à la prime pour l’emploi.
Publication au Journal officiel des associations : les tarifs 2016
Pour 2016, le montant de la redevance due par les associations en contrepartie de la publication de leurs annonces …
Ce qui change pour les exploitants agricoles
La création d’un régime d’imposition « micro » et le bénéfice d’un amortissement exceptionnel en soutien à …
Complémentaire santé obligatoire : une aide financière pour les salariés précaires
Tous les employeurs doivent, depuis le 1 janvier 2016, faire bénéficier leurs salariés d’une complémentaire …
Le barème 2016 de saisie des rémunérations
Les créanciers d’un salarié peuvent engager une procédure leur permettant de saisir directement entre les mains de …
L’information des salariés en cas de vente de leur entreprise
On se souvient que l’obligation, instaurée en 2014, d’informer les salariés du projet de cession de leur …
Entreprises et marchés publics : les nouveaux seuils
Toute personne publique (État, établissement public, collectivité territoriale…) qui a recours à un marché public …
Compte pénibilité : des facteurs de risques reportés et repensés
Instauré depuis le 1 janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité permet au salarié exposé à …
Loi de finances pour 2016 : déclaration des revenus et paiement en ligne
La dématérialisation obligatoire de la déclaration des revenus ainsi que du paiement des impôts est …
Cotisations des exploitants agricoles : du nouveau
Depuis le 1 janvier 2016, le taux de la cotisation déplafonnée d’assurance vieillesse des exploitants agricoles …
L’information triennale des salariés sur la reprise d’une entreprise
Depuis la loi Hamon du 31 juillet 2014, les sociétés commerciales employant moins de 250 salariés ont l’obligation …
La cotisation AGS en baisse
Le conseil d’administration de l’AGS (Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés) …
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